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Le règlement intérieur

12 nov
Le règlement intérieur
ACTIVITE

Novembre 2014

Rien n’oblige une association à se doter d’un règlement intérieur. Il peut toutefois s’avérer très utile dans la gestion quotidienne.

Sauf cas particuliers prévus par la loi (certaines associations de chasse, de pêche ou sportives), l’adoption d’un règlement intérieur est totalement facultative. Celui-ci est néanmoins recommandé car cela permet de faire évoluer le fonctionnement de l’association sans avoir à en modifier les statuts.

Un contenu sur mesure

Le règlement intérieur vient compléter et préciser les statuts. Son contenu est libre. Il peut par exemple déterminer les conditions d’adhésion des membres ainsi que les procédures disciplinaires, notamment d’exclusion. Il peut également contenir les modalités d’organisation de l’assemblée générale (définition de l’ordre du jour, modalités de convocation, etc.) et les procédures des votes (mode de scrutin, majorités requises…). Il peut aussi décider de l’organisation du conseil d’administration et du bureau. Ce document a vocation à fixer les règles internes de l’association comme l’utilisation des locaux ou du matériel, le montant des cotisations, l’organisation d’événements, le fonctionnement des commissions… Il peut également être utile d’inclure ses modalités de modification (procédure, mode de validation, etc.).
Le contenu du règlement intérieur doit être totalement adapté aux activités de votre association. Seule restriction : ses dispositions doivent être conformes aux statuts. En cas de divergence ce seront eux qui primeront.

Les conditions d’élaboration, d’adoption et de modification

La mise en place ou non d’un règlement intérieur est en général prévue par les statuts. Ils peuvent déterminer quel est l’organe (bureau, conseil d’administration, présidence, etc.) chargé de l’élaborer. Si rien n’est précisé dans les statuts, il revient à l’assemblée générale de le faire. Même chose pour l’adoption du règlement ; il est en général adopté conformément à la procédure fixée par les statuts, mais si rien n’est précisé, l’assemblée générale devra s’en occuper.
À la différence des statuts, (sauf cas particuliers prévus par la loi), aucune formalité de déclaration ou de publication du règlement intérieur n’est requise. Ce document peut donc facilement être modifié. Il n’a d’ailleurs pas vocation à être diffusé en dehors de l’association.
Les règles définies s’imposent à tous les membres. Pour cela il est recommandé de le communiquer à tous, en le distribuant aux membres, en le remettant à tous les nouveaux adhérents ou en l’affichant dans les locaux. En cas de non-respect de ses dispositions, des sanctions pourraient s’appliquer via les procédures disciplinaires établies.
Enfin, le règlement intérieur peut être modifié à tout moment. Les changements s’imposent à tous dès qu’ils ont été adoptés selon la procédure prévue par les statuts ou à défaut par l’assemblée générale.

Pour en savoir plus :
Modèle de règlement intérieur d’une association


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – novembre 2014