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Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Organiser un voyage ou une sortie pour une association

03 avr
ACTIVITE

Avril 2012

L’organisation de voyages est soumise à une législation stricte qui impose une « immatriculation ». Pour les associations non agréées au titre d’une activité de tourisme, la règle est rigoureuse (caractère exceptionnel du voyage, réservé aux seuls membres, ..). Tout manquement est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’association.

Souvent, les associations, quelles que soient leur nature et leurs missions, organisent des sorties ou des voyages dans le seul but de renforcer les liens entre leurs membres. Or, cette activité est strictement réglementée et la latitude laissée aux associations non agréées est réduite.

L’immatriculation touristique

La vente de voyages et de forfaits touristiques est soumise à une obligation d’immatriculation. Le Code du tourisme définit comme forfaits touristiques des activités qui :
- résultent de la combinaison d’au moins 2 des opérations suivantes : transport, hébergement, restauration, visite de musée ou monument historique, etc.
- durent plus de 24 heures ou incluent une nuitée,
- sont vendues à un prix global (tout compris).
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a renforcé les contraintes pour les associations, en limitant les possibilités d’exonération dont elles bénéficiaient jusqu’alors. Désormais, lorsqu’elles désirent organiser un voyage ou une sortie « touristique », les associations sont dispensées de l’immatriculation uniquement si ces sorties ou voyages sont programmés à l’occasion de l’assemblée générale (et figurent dans les statuts de l’association), ou présentent un caractère « exceptionnel » et non plus « occasionnel » comme le prévoyait la loi initiale de1992. Le législateur a laissé à la jurisprudence le soin de définir le nombre de voyages au delà duquel le cadre « exceptionnel » sera dépassé.
Les associations membres d’une fédération ou d’une union, elle-même immatriculée, bénéficient de la garantie de cette union.

Les conditions obligatoires

Lorsqu’elles organisent de tels voyages, les associations sont tenues de respecter l’ensemble des obligations qui s’imposent à elles en raison de leur statut :
- ne pas faire de concurrence déloyale au secteur marchand : les voyages concernent les seuls adhérents de l’association. Si des personnes non-membres y participent, l’activité de l’association concurrence les professionnels autorisés ; dans ce cas, la responsabilité pénale de l’association peut être invoquée pour non-respect de la loi, et les éventuelles victimes peuvent réclamer des dommages et intérêts au civil.
Dans ce contexte, l’information concernant ces voyages est limitée aux seuls adhérents.
- Respecter le caractère non lucratif en facturant strictement le coût du voyage ou de la sortie aux adhérents.
- Mettre en place les moyens nécessaires pour éviter tout danger et, pour cela, informer les membres sur leur implication personnelle et les précautions à prendre pour leur sécurité si l’activité proposée leur demande une pratique active.
- En matière d’assurance, les contrats de responsabilité civile souscrits par les associations couvrent les « activités habituelles, secondaires et exceptionnelles ». Il est toutefois recommandé de consulter son assureur au préalable, pour souscrire d’éventuelles extensions de garanties et, le cas échéant, une assurance annulation.

En savoir plus sur l’immatriculation :
www.atout-france.fr


© Christine Payelle – Uni éditions – mars 2012