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Vers une nouvelle définition de l’intérêt général

18 oct
Vers une nouvelle définition de l'intérêt général
ACTIVITE

Octobre 2013

Une étude réalisée récemment a posé les bases de la rénovation du concept d’intérêt général qui caractérise l’engagement associatif. Dans une mise en perspective historique, les observateurs ont pointé les mutations sociales en cours et proposé une analyse des tensions existantes entre pouvoirs publics et société civile.

Au cœur de la démarche associative, l’intérêt général est un concept de base du droit public français d’une "société pour tous". À la demande de la fondation de l’institut Pasteur, une étude a été réalisée par la JuniorConsulting de Sciences Po pour évaluer la pertinence de la rénovation de ce concept.

Des associations qui se professionnalisent
Traditionnellement en France, l’État est le garant de l’intérêt général. Mais l’intervention publique a changé d’échelle. La décentralisation s’est en effet traduite par la régionalisation des pouvoirs et l’émergence d’une société civile plus active, en prise directe avec les territoires et développant une approche pragmatique des problèmes locaux. Dans le même temps, la mondialisation et le pouvoir croissant des institutions européennes ont contribué à restreindre le rôle de l’État comme délégataire d’un droit interétatique.
En ce qui concerne les acteurs privés, les transformations qu’ils connaissent tendent à rapprocher le monde de l’économie marchande avec celui de l’économie sociale et solidaire. Ainsi, les entreprises ont vu leurs responsabilités élargies à l’ensemble de la sphère sociale, par le biais de la normalisation et sous la pression de la société civile, elles deviennent "citoyennes". Les associations, dont le fonctionnement était traditionnellement caractérisé par la notion "d’amateurisme", se sont professionnalisées en adoptant les modèles de l’entreprise et en confiant leur gestion à des salariés.
De plus, la crise financière et la réduction des budgets de l’action publique ont eu pour conséquence d’accélérer le désinvestissement de l’État et l’augmentation des délégations de service public d’intérêt général. D’où un certain brouillage des rôles.

Pourquoi rénover l’intérêt général ?
Du point de vue institutionnel, la définition et la mise en œuvre de l’intérêt général ne peuvent plus être du ressort exclusif de l’État. Les tensions existantes entre les approches préconisées par les pouvoirs publics et les solutions mises en œuvre par les associations locales sur le terrain sont un des indices de cette inadaptation des pouvoirs publics. De plus, l’implication croissante d’acteurs économiques dans la sphère de l’intérêt général pose la question de la reconnaissance juridique du mécénat encore étroitement lié à l’activité des entreprises.
Sur le plan économique, la réduction des financements publics, l’ingérence croissante du secteur lucratif dans le financement de projets d’intérêt général, l’adoption du modèle entrepreneurial par les associations sont autant d’évolutions qui justifient une refonte des frontières entre l’utilité sociale et l’efficacité économique.
Du point de vue juridique, l’intérêt général se trouve au centre d’évolutions diverses : le développement de partenariats public-privé en droit administratif, les services d’intérêt général du droit européen, l’édiction d’un corpus de règles (RSE) et de normes (ISO) dans le monde des entreprises.

Pour en savoir plus :
Étude Sciences Po sur la rénovation de l’intérêt général en France


© Christine Payelle – Uni-éditions – octobre 2013