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Le blog des associations / ACTIVITE

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Vers une réforme du dispositif local d’accompagnement

03 avr
ACTIVITE

Avril 2012

Créé en même temps que les emplois aidés pour développer la professionnalisation dans les petites associations, le dispositif local d’accompagnement a évolué vers une forme généraliste d’accompagnement des structures. Une récente mission d’évaluation ordonnée par les ministères de tutelle vient de faire des propositions pour rationaliser l’utilisation de ce dispositif et le recadrer, au bout de 10 ans d’existence.

Créé en 2002 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et la Caisse des dépôts (CD) à la suite des emplois jeunes, le dispositif local d’accompagnement (DLA) a été mis en place par les directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP). La circulaire de création des DLA précisait qu’ils "constituent un appui à l’identification des besoins d’accompagnement des activités, ainsi qu’une opportunité de mutualisation immédiate des crédits d’ingénierie. Ils offrent un moyen de mettre en œuvre très rapidement une politique ambitieuse de qualification d’acteurs professionnalisés dans l’accompagnement".

Bilan de 10 ans de fonctionnement

En mai dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mener une mission d’évaluation du dispositif au bout de 10 ans de fonctionnement. Conduites avec l’aide d’experts, les missions de l’IGAS permettent d’éclairer la décision publique. Son rapport sur l’évolution du DLA, publié en février, fait apparaître quelques dérives du dispositif par rapport à l’objectif initial.
Financé largement par des crédits emploi, le DLA a accompagné le développement des emplois aidés dans le secteur associatif, de même que les politiques en faveur de l’insertion par l’activité économique et des services à la personne à partir de 2005. En 10 ans, il a concerné 24 000 associations dont, 71 % emploient moins de 10 salariés.
En revanche, le dispositif a acquis à travers son évolution un caractère plus général que la professionnalisation, initialement visée, des responsables salariés d’associations : définition du projet associatif, stratégie de communication, gestion des ressources humaines... Et surtout, la lourdeur de gestion du processus grève son efficacité : moins de la moitié du budget global finance effectivement les prestations d’accompagnement.

Propositions de rationalisation

Le dispositif est essentiellement financé au titre de l’aide à l’emploi. L’IGAS propose donc de redonner la priorité à cet axe, en recentrant les accompagnements sur le développement de l’emploi associatif.
La structure hiérarchisée entre l’État, les régions et les départements rend les suivis administratifs du dispositif particulièrement lourds : ils représentent une part importante des charges de travail dans les organismes porteurs du DLA (gestion du système d’information et de mesure d’impact des prestations). Aussi est-il nécessaire de simplifier les procédures.
Le manque d’homogénéité dans les diagnostics et les préconisations a conduit également l’IGAS à proposer la mise en place d’un parcours de formation professionnelle pour les chargés de mission (souvent jeunes et de haut niveau de qualification) en charge des audits du DLA.
Enfin, pour améliorer la qualité des prestations, il a été demandé que soient mises en place des procédures d’appels d’offres et que les suivis « post-accompagnement » soient rendus systématiques.

En savoir plus :
rubrique Rapports publics sur le site www.igas.gouv.fr


© Christine Payelle – Uni-éditions – avril 2012