Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Un justificatif électronique des publications au JOAFE

23 déc
Brèves

Décembre 2013

Une copie certifiée conforme de toutes les déclarations de création, modification et dissolution d’associations effectuées depuis le 9 novembre 2013 peut être téléchargée gratuitement sur le site du Journal officiel des associations et fondations d’entreprises, à la page de consultation des annonces officielles. Le justificatif ou "témoin de parution" est délivré au format PDF avec une signature électronique.
Lorsque l’association dispose d’un compte sur le portail "Service public", elle peut y archiver ces justificatifs dans le porte-document électronique.
Consulter les annonces du JO des associations


© Uni éditions – MIG – décembre 2013