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Le blog des associations / DIRIGEANT

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Le rôle des membres fondateurs dans l’association

08 avr
DIRIGEANT

Avril 2013

Les fondateurs d’une association s’accordent souvent quelques prérogatives leur permettant d’intervenir dans son fonctionnement. Pour que l’association bénéficie d’un agrément d’intérêt général, il est impératif que ces privilèges soient limités et ne bloquent pas l’évolution de la structure.

Les statuts associatifs attribuent souvent une place particulière aux fondateurs. Comme les membres honoraires, ceux-ci bénéficient de quelques privilèges en contrepartie de leur action pour l’association.

Reconnaissance dans les statuts
La qualité des membres fondateurs constitue un élément d’image essentiel pour valoriser la communication de l’association, surtout à ses débuts. Leur implication dans les missions de l’association, leur personnalité contribuent à forger la réputation de celle-ci. En tant qu’initiateurs de l’action, ils se veulent les gardiens de sa mémoire et, à ce titre, se dotent d’un statut particulier lors de la rédaction des statuts.
Il n’existe pas de règle qui définisse la qualité de fondateur. Il est conseillé d’établir une liste nominative de ceux qui en bénéficient : soit l’ensemble des personnes ayant participé à l’assemblée constitutive, soit un groupe restreint aux seuls initiateurs du projet. Cette liste, établie une fois pour toutes, sans modification possible, doit être annexée aux statuts pour permettre de savoir qui bénéficie des avantages attachés à cette catégorie.
Les prérogatives accordées aux fondateurs doivent être explicitement précisées dans les articles concernés et la rédaction de ces clauses doit être rigoureuse pour éviter des problèmes ultérieurs d’interprétation.

Des prérogatives nécessairement limitées
Elles tiennent souvent à la gouvernance de la structure. Ainsi, les membres fondateurs peuvent se réserver une participation de droit à un organe de décision (conseil d’administration, voire bureau), un droit de vote renforcé, un droit de veto... Il peut également s’agir de conditions de participation avantageuses aux activités : cotisations réduites, invitation de droit aux manifestations...
Les privilèges octroyés doivent être nécessairement limités dans une association qui se veut au service de l’intérêt général. Les statuts doivent garantir qu’elle ne fonctionne pas au profit d’un groupe restreint de personnes. Le respect de cette obligation est fondamental si l’association souhaite distribuer des reçus fiscaux ou solliciter un agrément administratif. Par ailleurs, un pouvoir exorbitant attribué aux fondateurs pourrait les conduire à bloquer un processus d’évolution rendu nécessaire par les transformations de l’environnement social et réglementaire, la qualité des nouveaux membres, ou la nature des missions conduites.
Dans tous les cas où les avantages dont bénéficient les membres fondateurs entravent le fonctionnement démocratique de l’association, la modification des statuts par une assemblée générale extraordinaire doit être envisagée.

En savoir plus sur la rédaction des statuts associatifs


© Uni-éditions – MIG – mars 2013