Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Responsabilité des dirigeants et prévention

22 juin
DIRIGEANT

Juin 2011

Une association peut être mise en cause en cas d’accident, de dommage matériel, d’actes délictueux, et engager la responsabilité personnelle du président ou de l’un de ses dirigeants. Ce, qu’elle soit civile, pénale ou financière. Dans quels cas ? Comment les associations peuvent-elles assurer au mieux leurs dirigeants contre ces risques ?

Personnalité morale ou personnelle

Dans bon nombre d’associations, il est courant de désigner pour dirigeants des parents et/ou amis. Désireux de rendre service, savent-ils vraiment à quoi ils s’engagent ? Dès sa création, une association est considérée comme une personnalité morale de droit privé. En principe, c’est donc sa responsabilité civile (pour réparer un dommage causé à autrui), délictuelle ou contractuelle (en cas d’infraction à la loi ou à un règlement) qui peut être engagée par des tiers (extérieurs à l’association) ou des « cocontractants » (membres, fournisseurs, usagers…). Mais dans certains cas, ses dirigeants (membres bénévoles du conseil d’administration ou dirigeants de fait) peuvent être personnellement mis en cause. La responsabilité des dirigeants d’association peut être engagée à trois niveaux, civilement, pénalement, et financièrement.

3 niveaux de responsabilité

Civilement

Si un accident se produit dans le cadre des activités de l’association, et que la victime porte plainte, la responsabilité civile de l’association sera engagée s’il est prouvé que les dommages sont liés à une faute intentionnelle, son imprudence ou sa négligence. Mais si une faute a été commise en dehors des fonctions associatives, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être recherchée par la victime, qui doit en apporter la preuve.

Pénalement

Si l’association contrevient à la loi (diffamation, provocation à la haine raciale…) et commet un crime ou un délit contre les biens (vol, escroquerie, recel…) ou les personnes (discrimination, blessure, homicide involontaire…), elle encourt des peines qui vont de l’amende à la dissolution. Les dirigeants peuvent également être jugés responsables et poursuivis – mais dans certains cas seulement – s’ils ont violé de façon délibérée une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou s’ils ont commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une gravité qu’ils ne pouvaient ignorer.

Financièrement

Un dirigeant n’a pas à s’acquitter des dettes de l’association, sauf si elle se trouve en difficulté de paiement ou s’il a commis une faute de gestion. Par exemple, s’il a engagé des dépenses sans disposer des recettes correspondantes, ou s’il n’a pas tenu informés le conseil d’administration, l’assemblée générale et les services administratifs de l’association de difficultés financières ou d’erreurs de gestion.

Le choix des contrats d’assurance

En terme de responsabilités, la prévention et l’information des équipes comme des membres s’imposent. Le risque zéro n’existant pas, mieux vaut être bien assuré. Avant de démarrer les activités de l’association, celles-ci doivent être connues. Un premier travail consistera à lister toutes les activités de l’association, régulières ou exceptionnelles (réunions, manifestations, déplacements)…, puis à en analyser les risques pour les personnes (bénévoles, salariés ou tiers) et les biens (locaux, matériel, biens d’autrui). Il convient ensuite de s’adresser à un assureur pour couvrir les risques liés à ses activités. Deux types de contrat peuvent alors être conclus. Le contrat multirisque (un seul contrat pour tous les risques) couvrira tous vos besoins, actuels et à venir. Des contrats séparés par types de risque (responsabilité civile, détérioration de locaux, vols, etc.) peuvent être souscrits pour une meilleure garantie au prix le plus avantageux. Dans tous les cas, seule la responsabilité civile des dirigeants peut être assurée.


© Uni-éditions – septembre 2010