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Le blog des associations / Brèves

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Simplification des démarches de paiement des droits d’auteur

01 déc
Brèves

Décembre 2011

Simplification des démarches de paiement des droits d’auteur

La Sacem et les fédérations associatives ont signé des accords le 5 octobre dernier pour regrouper en une seule démarche la déclaration et le règlement, sur une base simplifiée, des manifestations musicales.

Désormais les barèmes des droits d’auteur pour les bals et les concerts seront calculés en fonction des prévisions de dépenses et des prix d’entrée ; et pour les repas en musique, sur les nombres prévus de convives et les prix des repas

En savoir plus : www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/


© Uni – éditions novembre 2011