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Le blog des associations / FINANCES

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Contrôle des subventions : les pièces à produire

22 juin
FINANCES

Juin 2011

Parce qu’elles reçoivent de l’argent public, qu’elles emploient du personnel ou exercent des activités économiques, les associations peuvent être contrôlées. Certains contrôles sont systématiques, d’autres relèvent des contrôles « de droit commun ».

Contrôle administratif, fiscal, judiciaire

Comme toutes les structures exerçant une activité économique ou employant des salariés, les associations peuvent être contrôlées, entre autres, par l’administration fiscale, l’Urssaf ou l’Inspection générale du travail. L’association doit être en mesure de justifier des mouvements financiers des trois années précédentes. Dans les plus petites structures, une comptabilité élémentaire peut suffire, mais dès qu’il y a activité économique, la comptabilité doit être faite conformément au plan comptable associatif et l’association produire des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes et rapport de gestion). C’est généralement sur ces documents que porte le contrôle des autorités ou de l’administration.

Dès lors qu’elles reçoivent des aides publiques (subventions, prix de journée, mise à disposition de locaux, de personnel…) supérieures à 1 500 €, les associations peuvent être contrôlées par la Cour des comptes pour les aides de l’État ou par les cours régionales des comptes pour les subventions versées par les autres collectivités territoriales (conseils régionaux ou généraux, communautés de communes, communes). Si plus de 50 % des ressources de l’association proviennent de subventions, le contrôle porte sur les comptes annuels, mais également sur les statuts, le registre spécial, le registre du personnel.

Contrôle des élus et des administrés

Lorsqu’une association reçoit de l’argent public pour mettre en œuvre un projet d’intérêt général, elle peut être contrôlée par les autorités qui lui attribuent cette subvention. Mais passés certains seuils, les simples citoyens doivent être informés.

Les associations subventionnées par une collectivité doivent lui remettre « une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité », rapport d’activités, documents de communication, etc. Si la subvention dépasse 23 000 €, seuil au-delà duquel la signature d’une convention est obligatoire, l’association doit fournir en sus un compte-rendu financier (tableau de charges et produits, écarts éventuels avec le prévisionnel exprimés en euros et en pourcentage…). Si elle est supérieure à 153 000 €, l’association doit également joindre le rapport du commissaire aux comptes. Elle est d’ailleurs tenue de déposer en préfecture son budget, ses comptes annuels, le compte-rendu financier des subventions affectées afin que les administrés puissent prendre connaissance des aides attribuées.

C’est cette même obligation d’information du public qui contraint les communes de plus de 3 500 habitants, les départements et les régions à annexer à leurs documents budgétaires la liste des subventions et le bilan certifié conforme des associations qui ont reçu une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50 % de leur budget.

Dans tous les cas, il s’agit de contrôler que l’argent public a bien été utilisé conformément à l’objet de la subvention. Les moindres écarts entre le budget prévisionnel et celui réalisé doivent être signalés et justifiés… et peuvent parfois donner lieu à remboursement.

Pour aller plus loin :

- Plan comptable associatif
- Circulaire du 18 janvier 2010
- Art. L 1611-4 du Code des collectivités territoriales
- Compte-rendu financier article 3 de l’arrêté du 11 octobre 2006


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