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Le blog des associations / FINANCES

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Dépôts des comptes

22 juin
FINANCES

Juin 2011

Toute association ayant reçu des pouvoirs publics (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) une ou plusieurs subventions dont le montant annuel global dépasse 153 000 €, « doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe », selon des modalités fixées par décret.

De même, elle doit assurer la publicité de ses comptes et du rapport du commissaire aux comptes, en les envoyant, par voie électronique et dans les trois mois suivant leur approbation, à la Direction des Journaux officiels. Il en coûtera 50 € forfaitaires à l’association (décret du 14 mai 2009).

Par ailleurs, toutes les associations recevant des subventions doivent fournir au bailleur une copie de leurs comptes annuels, quel que soit le montant, pour justifier de la régularité de l’emploi des subventions. Il est également conseillé de les transmettre aux membres et autres donateurs pour plus de transparence.


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