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Fiscalité : ce qui change en 2015 pour les associations

05 mar
Fiscalité : ce qui change en 2015 pour les associations
FINANCES

Mars 2015

La loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de finances pour 2015 ont été définitivement adoptées le 29 décembre dernier. Elles contiennent plusieurs dispositions qui concernent les associations. Certains seuils fiscaux, en effet, ont été revalorisés. Ainsi le montant des activités lucratives accessoires en deçà duquel les organismes sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux est désormais indexé sur la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année. Il passe de 60 000 à 60 540 euros en 2015.
Le montant de l’abattement de la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations est augmenté de 20 161 à 20 262 euros. Enfin, les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 aux organismes qui fournissent des repas ou des soins, ou qui favorisent le logement des personnes en difficulté, sont plafonnés à 529 euros, contre 526 euros en 2014.


© MIG - Uni-éditions - février 2015