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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

L’obligation annuelle de négocier les salaires

18 jan
Brèves

Janvier 2012

L’obligation annuelle de négocier les salaires

Les employeurs soumis à l’obligation de négocier annuellement les salaires de l’ensemble de leur structure et qui ne la respectent pas doivent réduire de 10 % certains allègements de cotisations sur les rémunérations tels que la réduction « Fillon ».

Lorsqu’il n’y a pas eu de négociation annuelle pendant 3 années consécutives, ces allégements sont supprimés. La régularisation doit être effectuée spontanément par l’employeur dans le tableau récapitulatif des cotisations annuelles. Aucune majoration de retard ne s’applique alors.

Consulter la circulaire Acoss du 9 mai 2011 sur le site de l’Urssaf : www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/


© Uni éditions – janvier 2012