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Le blog des associations / SOCIAL RH

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L’assurance « maladie et accidents professionnels » des bénévoles

07 mai
SOCIAL RH

Mai 2012

Les bénévoles peuvent être assurés contre les risques d’accidents du travail ou de maladie professionnelle auprès de l’Assurance maladie. Cette couverture est obligatoire dans les associations du secteur social et peut faire l’objet d’une adhésion volontaire pour les bénévoles d’associations d’intérêt général.

L’activité bénévole n’ouvre aucun droit à la protection sociale. En revanche, les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont assurés, comme ceux des salariés, par les caisses régionales d’Assurance maladie.

Les bénévoles concernés

Dans les associations du secteur social et médico-social, le Code de la Sécurité sociale (art. L 412-8 6°, art. D 412-79) prévoit que peuvent bénéficier d’une prise en charge au même titre que les salariés « les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à objet social créés en vertu ou pour l’application d’un texte législatif ou réglementaire, dans la mesure où elles ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du présent livre ». Cette couverture s’applique aux responsables élus et aux personnes nommément désignées pour exercer des fonctions dans les associations (Code de la Sécurité sociale, art. D 412-78).

Les associations d’intérêt général, entrant dans le champ d’application de l’art. 200 du Code général des impôts et « présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine » ont la possibilité de souscrire auprès des caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) une assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles » collective dont les cotisations sont à leur charge, au même titre que celles concernant les salariés. Pour 2012, les taux de cotisations trimestrielles sont de 18 € pour les bénévoles exerçant des travaux administratifs, 4 € s’ils participent uniquement à des réunions, 31 € pour les travaux autres qu’administratifs.

Dans les associations qui ne peuvent supporter cette charge financière, les bénévoles peuvent souscrire à titre individuel cette couverture, en acquittant eux-mêmes les cotisations.


Les risques couverts

Il s’agit exclusivement des risques de maladie professionnelle et d’accidents du travail survenus dans le cadre de l’activité bénévole. De la même manière que pour les salariés, l’assurance accidents du travail couvre également les trajets d’aller et retour entre le lieu de travail ou le siège de l’association et le lieu où se déroule la mission du bénévole.

Les bénévoles ainsi couverts ont droit aux indemnités et rentes prévues par la législation du travail, à l’article R.743-5 du Code de la Sécurité sociale, à l’exception des indemnités journalières, dans la mesure où, par définition, cette activité ne leur donne droit à aucune rémunération.

L’assurance est souscrite – par les bénévoles ou par l’association – auprès de la CPAM sur un formulaire à télécharger sur le site www.ameli.fr. Lorsqu’un accident fait l’objet d’une déclaration, l’assureur dispose d’un délai de 30 jours pour décider de la prise en charge (ou non) du bénévole.


Pour en savoir plus :

http://www.associations.gouv.fr/745-l-assurance-accidents-du-travail.html

Consulter le Code de la Sécurité sociale sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr


© Christine Payelle – Uni-éditions – avril 2012