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Le blog des associations / SOCIAL RH

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Les groupements d’employeurs pour partager des salariés

22 déc
SOCIAL RH

Décembre 2014

Un guide sur les groupements d’employeurs du secteur non marchand a été publié en septembre dernier. L’occasion de rappeler que ce modèle peut répondre aux besoins particuliers des associations en matière d’emplois.

Le groupement d’employeurs est une structure ad hoc qui réunit plusieurs employeurs qui choisissent de partager des salariés qu’ils ne pourraient pas embaucher seuls. Il peut être constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative. Cette structure convient parfaitement aux associations qui ont des besoins ponctuels et qui souhaitent employer un salarié durablement plusieurs heures par semaine ou par mois ou de façon saisonnière. En s’associant avec plusieurs employeurs qui sont dans la même situation, il est ainsi possible de mutualiser les différents temps partiels afin de proposer un CDI à temps complet.

La répartition des rôles

Le groupement d’employeurs est chargé de recruter les salariés, de leur verser leur rémunération, d’assurer la gestion administrative des emplois, de gérer l’organisation des mises à dispositions (planning, suivi…) et de remplir les obligations fiscales et sociales. Il s’occupe également du remboursement des frais professionnels, des relations avec la médecine du travail, des actions de formation professionnelle et prend en charge la gestion des arrêts maladie et des arrêts de travail.
Les associations qui adhérent à un groupement d’employeurs constituent les membres de la structure. Elles doivent à ce titre régler leur cotisation annuelle. Elles devront également s’acquitter des factures de mises à disposition des salariés établies par le groupement.

Les conséquences pour les salariés

Le salarié est un employé du groupement, qui constitue son interlocuteur unique. Son contrat de travail est signé avec le groupement d’employeurs et non avec les associations utilisatrices. Il doit être établi par écrit et doit comporter notamment les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification professionnelle du salarié, la liste des utilisateurs potentiels (à savoir les membres du groupement au sein desquels il peut être amené à travailler) et les lieux d’exécution du travail.
Une lettre de mission doit être transmise au salarié par l’association qui fait appel à ses services. Si vous recourrez à ce dispositif, c’est vous qui serez responsable des conditions d’exécution de la mission. Cela signifie que vous devez assurer au salarié un environnement de travail qui lui permette d’effectuer pleinement et sans risque son activité.
Sachez enfin que dès lors qu’un salarié est mis à votre disposition, il fait entièrement partie de vos effectifs et vous devez lui garantir une égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale avec vos autres salariés employés en direct, si vous en avez.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – décembre 2014