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Le blog des associations / SOCIAL RH

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Un stagiaire sous conditions

22 juin
SOCIAL RH

Juin 2011

En période de développement de projets marketing, suivi d’une expérimentation, organisation d’une campagne de plaidoyer…, les associations font de plus en plus appel aux stagiaires. Pour leurs compétences, certes, mais aussi parce qu’ils « coûtent » moins cher qu’un salarié. Attention, les stages sont strictement encadrés.

Formation initiale ou continue

Un stage est une période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement qui ont lieu dans le cadre de l’entreprise. On distingue les stages en entreprise, qui se déroulent lors de la formation initiale par des étudiants, des stages de formation professionnelle continue effectués, eux, par des jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent.

La loi du 31 mars 2006 a réformé le statut des stagiaires en entreprise. Depuis quatre ans, plusieurs décrets sont venus apporter des précisions sur la situation des stagiaires (versement obligatoire d’une gratification au-delà de deux mois de stage contre trois auparavant, et montant de la gratification). En outre, depuis le 1er septembre 2010, les stages effectués en entreprise doivent s’inscrire dans un cursus pédagogique. C’est-à-dire qu’ils sont « définis dans l’organisation de la formation » par l’établissement d’enseignement, et qu’ils donnent lieu à un rapport de stage noté et pris en compte dans le parcours du stagiaire. Ces stages font obligatoirement l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’association d’accueil et l’établissement d’enseignement.

Gratification et franchise de cotisations

Désormais, dès qu’une association recourt à un stagiaire plus de deux mois, elle doit lui verser une gratification mensuelle. Le montant horaire de cette gratification correspond au moins à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (22 € en 2010). Ce qui correspond, pour un plein temps (151,67 heures légales), à une gratification mensuelle de 417,09 €. Elle peut être supérieure si l’association relève d’une convention de branche ou d’un accord professionnel étendu.

Les associations sont exonérées de cotisation et de contributions sociales dès lors que la gratification ne dépasse pas le seuil de 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale. Si la gratification est supérieure, les cotisations et contributions patronales et salariales sont calculées selon la différence entre le montant de la gratification et la franchise.

En revanche, tous les stagiaires bénéficient aujourd’hui de la protection contre le risque d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Les cotisations sont dues soit par l’établissement d’enseignement, soit par l’association, en fonction du montant de la gratification : égale ou supérieure à la franchise. Le taux applicable est celui dont relève l’association.

Droits et devoirs

La loi est formelle : un stagiaire ne peut remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement. De la même façon, il ne peut pas exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ni faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’association ou, encore, occuper un emploi saisonnier. Des clauses à respecter lorsqu’on envisage de recourir à un stagiaire.

De plus, une personne doit être désignée au sein de l’association comme tuteur du stagiaire. Son rôle : l’accompagner « pédagogiquement » dans sa formation et lui apporter tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de sa tâche. Recourir à un stagiaire consiste bel et bien en un échange de compétences.

Sources :


© Uni-éditions – septembre 2010