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Accueil d’un stagiaire : que doit prévoir la convention de stage ?

10/06/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Dirigeants

#Gestion #Décryptage

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Accueil d’un stagiaire : que doit prévoir la convention de stage ?

Comme les entreprises ou les collectivités locales, les associations peuvent prendre des étudiants en stage pour un ou plusieurs mois. Cette période est encadrée par la loi et doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’association.

Vous souhaitez accueillir un ou plusieurs étudiants en stage au sein de votre association ? Après vous être mis d’accord sur les missions confiées, la période, les horaires ou encore l’éventuelle gratification de stage, il est obligatoire de signer une convention de stage.

Ce document contractuel doit être signé à la fois par l’établissement ou l’organisme de formation, le futur stagiaire et votre association . Si un modèle de convention est souvent fourni par l’organisme de formation ou l’école, l’université, rien ne vous empêche de l’amender en ajoutant des clauses spécifiques à votre activité. Vous pouvez également proposer votre propre modèle pré-établi.

LES CLAUSES À NE PAS OUBLIER

La convention de stage doit obligatoirement prévoir les informations suivantes :

  • dates de début et de fin du stage ;
  • durée hebdomadaire de présence du stagiaire ;
  • éventuelle gratification du stagiaire ;
  • éventuels avantages (indemnisation des frais de transport, repas, hébergement…) ;
  • régime de protection sociale ;
  • missions confiées au stagiaire ;
  • méthodologie et critères d’évaluation du stagiaire par votre association ;
  • dispositif d’encadrement au sein de votre association, avec le nom du tuteur référent dans votre association ;
  • intitulé de la formation suivie par le stagiaire dans l’établissement d’enseignement ;
  • nom de l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : PRÉVOYEZ UN AVENANT

Le contexte de la crise sanitaire peut vous conduire à proposer que le stage se déroule pour partie en télétravail. À cause de son faible intérêt pédagogique pour le stagiaire, la formule doit être utilisée ponctuellement.

Dans ce cas de figure, prévoyez la rédaction et la signature tripartite (établissement ou organisme d’enseignement, stagiaire, votre association) d’un avenant précisant les dates et les durées de cette période de télétravail.

De la même manière, si vous êtes convenus que le stage se réalisera à temps partiel, il peut être judicieux de prévoir un avenant détaillant les dates où le stagiaire sera présent au sein de votre association.

BON À SAVOIR

3, c’est le nombre maximum de stagiaires qu’une association de moins de 20 salariés peut accueillir simultanément.

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Mai 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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