UNE OBLIGATION POUR LES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES
Le plan de développement des compétences s’inscrit dans le cadre de dispositions obligatoires que doit prendre un employeur pour la formation de ses salariés, particulièrement sur l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés, ainsi que sur la formation générale à la sécurité.
Le PDC regroupe donc les actions de formation mises en place par l’employeur.
LES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AU PLAN DE FORMATION
Le PDC se distingue de l’ancien plan de formation sur plusieurs aspects : réduction de la liste des actions (actions de formation, bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience), création du concept de parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel, formations à distance possibles, limite horaire des formations hors temps de travail abaissée à 30 heures par an et par salarié au lieu de 80. Côté financement, seules les structures de moins de 50 salariés peuvent désormais obtenir un financement externe.
UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES POUR ACCOMPAGNER VOTRE DÉVELOPPEMENT
Le PDC doit être pensé comme un outil supplémentaire pour contribuer au développement de votre association. Il est établi pour un an, voire jusqu’à trois ans s’il fait l’objet d’un accord d’entreprise.
Quatre étapes sont à respecter pour optimiser votre PDC : définir des priorités en matière de développement des compétences, en fonction de l’évolution des métiers et/ou des choix stratégiques de l’association ; faire le point sur les besoins de formation auprès de tous les salariés, par exemple lors de l’entretien annuel ; élaborer le PDC, en distinguant les actions obligatoires des non-obligatoires et en chiffrant l’ensemble des coûts (tarifs des formations, rémunération des salariés), ce budget vous permettant de solliciter d’éventuels financements complémentaires auprès de votre opérateur de compétences (Opco) ; consulter les représentants du personnel (comité social et économique - CSE - si l’association compte plus de 10 salariés, délégués syndicaux si l’association compte plus de 50 salariés).
DES POSSIBILITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR FINANCER VOTRE PDC
Certaines options de formation prises par votre association sont peut-être éligibles à des financements de la part du Fonds social européen (FSE), de l’État, de la région, de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)… N’hésitez pas à consulter les sites internet de ces institutions pour connaître les conditions à remplir.
Par ailleurs, votre PDC peut être renforcé par le compte personnel de formation (CPF ) de vos salariés. Ceux-ci peuvent en effet mobiliser leurs droits pour financer une partie d’une action de formation inscrite au PDC, leur permettant ainsi d’accéder à des formations plus adéquates ou plus longues. Une co-construction « gagnant-gagnant » qui ne peut toutefois en aucun cas être imposée aux salariés.