Dirigeant d’association, êtes-vous bien assuré ?

Si les cas sont peu fréquents, il arrive toutefois que la responsabilité d’un dirigeant d’association soit engagée. Afin de se prémunir contre ce type de risque, une assurance peut être précieuse.

QUE RISQUE UN DIRIGEANT D’ASSOCIATION ?

Les statuts, le règlement intérieur et les délibérations définissent les pouvoirs du dirigeant d’association. Ainsi, sa responsabilité civile personnelle peut être engagée s’il contrevient aux dispositions définies par les règles statutaires, selon les termes de l’article 1992 du Code civil.

Ce même article établit qu’en tant que mandataire, le dirigeant d’association est responsable des fautes commises dans sa gestion des fonds de l’organisation. Le juge est toutefois généralement moins sévère sur ce point quand le mandat est exécuté à titre gratuit par un dirigeant bénévole.

En cas de cessation de paiement, un président, un secrétaire et un trésorier peuvent avoir des comptes à rendre au titre des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce.

Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité personnelle du dirigeant peut également être engagée s’il est l’auteur d’une faute relevant du Code pénal (article L 121-2 du Code pénal). La loi du 10 juillet 2000 ajoute la notion de délit non intentionnel, notamment pour la mise en danger délibérée d'autrui, l’imprudence, la négligence ou le manquement à l'obligation de prudence ou de sécurité.

QUELLE ASSURANCE POUR PROTEGER LE DIRIGEANT D’ASSOCIATION ?

Une assurance spécifique à l’activité associative peut être une bonne solution pour couvrir notamment les risques liés aux manquements aux obligations légales, statutaires ou réglementaires. Une clause pourra prévoir la couverture des risques associés aux fautes de gestion : il arrive en effet qu’une condamnation à combler le passif social soit prononcée envers un dirigeant.

Les garanties intéressantes à prévoir sont :

la responsabilité civile et défense, qui couvre les dommages matériels et corporels causés accidentellement à un tiers, ainsi que les frais de justice si la responsabilité du dirigeant est engagée ;
la protection juridique, qui permet d’exercer un recours amiable ou judiciaire en cas de litige.

Certains contrats d’assurance prennent en compte d’autres risques : l’indemnisation des dommages corporels ; les dommages aux biens lors des activités de l’association ; l’assistance pour les frais médicaux et le rapatriement.

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