Financement des associations : coup de jeune sur les titres associatifs

Afin de souscrire un emprunt, les associations peuvent émettre des titres associatifs, équivalents des obligations. Un moyen de financement que le gouvernement veut remettre au goût du jour depuis septembre 2021.

Définis et encadrés par l’article L213-8 du Code monétaire et financier, les titres associatifs sont des obligations que les associations peuvent émettre afin de contracter un emprunt. Ils permettent d’investir des fonds propres dans la structure associative en contrepartie d’une rémunération annuelle indexée sur le taux moyen du marché obligataire.

UNE PREMIÈRE TENTATIVE DE PROMOTION EN 2014

Depuis leur création en 1985, les titres associatifs restaient très peu utilisés : encadrés à l’origine par une loi compliquée, nécessitant systématiquement l’obtention d'un accord des autorités administratives et financières, faiblement rémunérés… Le succès n’a jamais été au rendez-vous.

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a tenté de rendre les titres associatifs plus attractifs, via une augmentation du taux de rémunération. Une disposition nouvelle qui n’a eu que peu d’effets, un taux de rémunération élevé (autour de 7%) ayant alors effrayé plus d’une association.

QUELS CHANGEMENTS EN 2021 ?

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a présenté en septembre 2021 un plan destiné à renforcer les capacités de financement des associations employeuses.

Établissant le constat que beaucoup d’associations font face à une forte baisse de leurs revenus depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement veut les aider à renforcer leurs fonds propres, en complément des subventions, des éventuelles recettes commerciales ou des cotisations de leurs adhérents.

Afin de promouvoir les titres associatifs, plusieurs aménagements sont apportés à ce dispositif de financement : les particuliers pourront choisir de flécher tout ou partie de leur assurance vie vers les titres associatifs à compter de mars 2022 ; la création et la fourniture de contrats-types aux associations devraient leur permettre d’utiliser plus facilement titres associatifs et éventuellement faire l’économie de dépenses importantes en conseils juridiques et financiers ; l’augmentation du plafond de rendement des titres associatifs doit contribuer à renforcer leur attractivité pour les financeurs.

BON À SAVOIR

10, c’est le nombre de titres associatifs émis depuis 1985 (source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance).

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