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L'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association

30/09/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Dirigeants

#Gouvernance

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L'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association

L’ordre du jour détermine la liste des sujets qui seront traités lors de l’assemblée générale de l’association et dans quel ordre ils le seront. C'est à chaque association de définir dans ses statuts les conditions de la tenue des réunions de l'assemblée générale (AG). Les sujets pouvant être débattus lors de l’AG d’une association doivent nécessairement figurer à l’ordre du jour. Son organisation doit donc faire l’objet d’une attention particulière. Voici quelques conseils et bonnes pratiques.

AVANT TOUTE CHOSE, LES STATUTS DE L'ASSOCIATION !

Rien n'est imposé ou obligatoire : il n’existe aucune disposition dans la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association qui organise la fixation de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association. Ce sont donc les statuts (ou éventuellement le règlement intérieur) qui doivent prévoir les règles à respecter en la matière.

Ils permettront notamment de cadrer l'ordre du jour de l'AG, sa tenue et la diffusion de son compte-rendu.

  • membres ou instances pouvant déterminer l'ordre du jour,
  • délai à respecter pour l'envoi des convocations à l'assemblée générale mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion,
  • conditions permettant aux membres de demander à faire figurer une question à l'ordre du jour.
  • sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'AG (désignation des dirigeants, présentation et approbation des comptes, vote du budget...).

QUELLES SONT LES FORMALITÉS À RESPECTER ?

L’ordre du jour doit figurer dans la convocation à l’assemblée générale de l’association envoyée aux membres de l’association. Il doit être suffisamment précis pour que chacun ait le temps de préparer les débats. Enfin qui dit AG dit compte-rendu : là aussi, les statuts peuvent préciser les modalités pour établir le compte rendu et le diffuser auprès des membres.

QUE PEUT CONTENIR L'ORDRE DU JOUR ?

Les élections des dirigeants de l’association, le renouvellement des mandats des administrateurs peuvent par exemple figurer à l’ordre du jour, mais également l’approbation du budget, l’adoption du rapport moral et financier (appelé également rapport d’activité), la modification des statuts, la fixation du montants des cotisations, etc. Il est également possible de prévoir un temps pour des « questions diverses », à savoir des débats sur des informations qui ne nécessitent ni décision, ni vote.

Exemple d'ordre du jour type :

  • Introduction et mot de bienvenue du Président
  • Rapport moral
  • Rapport d’activité
  • Rapport financier
  • Orientations
  • Dispositions statutaires (élections, cotisations, règlement intérieur, etc.)
  • Questions diverses

L'ORDRE DU JOUR PEUT-IL ÊTRE MODIFIÉ AU COURS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

L’ordre du jour d'une association a un caractère impératif et il ne peut en principe pas être modifié en cours de séance, sauf questions mineures (amendements sur un projet de résolution). L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions prévues à l’ordre du jour, sous peine d’annulation de la décision adoptée. Il existe tout de même une exception, la révocation d’un ou de plusieurs dirigeants qui peut être décidée par l’assemblée générale, sans qu’elle n’ait été inscrite à l’ordre du jour, en cas d’incident grave au cours de la séance.

À noter : L’assemblée générale doit délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Il n’est donc pas possible d’écarter des débats certains sujets prévus dans l’ordre du jour ou de lever la séance tant que toutes les questions qui y étaient mentionnées n’ont pas été débattues.

 

© Anne Le Mouëllic – Uni-médias – Novembre 2016 - Mis à jour Septembre 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.