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Le CDD d’insertion

Les associations intermédiaires, facilitatrices de l’insertion dans le monde du travail des personnes en difficulté, peuvent conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) avec des chômeurs qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Modalités.

QUELLE EST LA DURÉE D'UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'INSERTION ?

La durée d’un CDDI ne peut être inférieure à quatre mois. Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de deux ans.
À titre dérogatoire, ils peuvent être renouvelés au-delà de deux ans pour permettre au salarié d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat. Dans ce cas, le contrat ne peut pas se prolonger après la fin de la formation concernée.
À titre exceptionnel, les CDDI peuvent aussi être prolongés au-delà des deux ans, pour des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés qui rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. Cette prolongation peut être accordée par Pôle Emploi après examen de la situation du salarié.

 

QUELLES SONT LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES DU CDDI ? 

La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché en CDDI ne peut être inférieure à vingt heures par semaine, sauf difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. Elle peut varier sur une partie ou sur toute la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire de 35 heures.
Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse.
À noter, pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur.

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE SUSPENSION DE CE CONTRAT ? 

Le CDDI peut être suspendu à la demande du salarié (en accord avec l’employeur) pour lui permettre d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle. Il peut également être suspendu pour permettre au salarié d’accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en CDD de six mois au moins. En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Enfin, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée, le CDDI peut être rompu, à l’initiative du salarié, s’il doit suivre une formation conduisant à une qualification professionnelle.

Pour en savoir plus

·         Article L. 5132-11-1 du Code du travail

© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – février 2016

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