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Le chèque emploi associatif étendu

10/03/2020 - 1 min de lecture

Rubrique : Social RH

#Gestion

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Le chèque emploi associatif étendu

Les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale peuvent recourir au chèque emploi associatif (CEA).

Ce système permet aux associations employeuses de s’acquitter très facilement de toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, versement des cotisations sociales, bulletins de paie…).

Pour bénéficier de ce dispositif simplifié, l’association doit juste s’inscrire auprès du Centre national du chèque emploi associatif (CNCEA). C’est ce dernier qui se charge d’établir les bulletins de paie, de calculer les cotisations et contributions sociales dues, et d’effectuer les déclarations annuelles en fonction des déclarations de l’association (nombre d’heures travaillées et montant des rémunérations). Celle-ci n’a alors qu’à effectuer un règlement unique par prélèvement automatique, le 15 de chaque mois.

À noter : lorsque que l’association employeuse adhère au CEA, elle doit utiliser ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Le Chèque emploi associatif peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'association ou pour toute nouvelle embauche.

Si l’association n’a pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles et qu’elle souhaite employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle doit obligatoirement s’adresser au Guso, pour effectuer ses déclarations et paiements de cotisations.

Pour connaitre toutes les conditions requises et les activités exclues, rendez-vous sur https://www.cea.urssaf.fr

 

© Anne Le Mouëllic – Uni-médias - Septembre 2015 - Mis à jour Mars 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.
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