Le fonds vert accessible aux associations

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé "fonds vert", a été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août 2022.

Doté de 2 milliards d'euros, ce fonds vise à aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique dès 2023. Il est inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) en tant que responsable de programme. Les collectivités territoriales, les établissements publics mais aussi les associations et les fondations peuvent bénéficier de cette mesure.

Les préfets de région et de département sélectionneront les projets qui peuvent être financés sans appels à projets. Trois types d'actions peuvent être financées : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Au total, 14 types de mesures finançables sont proposés.

Pour aller plus loin :

Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Article à caractère informatif et publicitaire.

#Gestion #Don #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Finances

Dons et reçus fiscaux : déclaration obligatoire au fisc

Les associations et les organismes à but non lucratif doivent déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux établis en contrepartie. La démarche peut être réalisée via une plateforme en ligne dédiée.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Finances

Les dons manuels échappent à tout formalisme

En tant qu’association, vous pouvez recevoir des dons manuels. La Cour de cassation a rappelé que ce type de libéralités n’était soumis à aucune exigence de forme.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Dirigeants

Transition énergétique : quelles aides pour la rénovation des bâtiments des associations ?

Deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment représente à lui seul 27% des émissions de CO2 et près de 45% de la consommation d’énergie finale. Zoom sur les dispositifs à disposition des associations pour réduire l’impact énergétique de leurs bâtiments.

Lire l'article

Accéder à tous articles du Mag