Le Haut-Conseil à la vie associative dresse le bilan de la vie associative 2019-2020

10/12/2021 - 2 min de lecture

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Le Haut-Conseil à la vie associative dresse le bilan de la vie associative 2019-2020

Instance consultative présidée par le Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a présenté à la secrétaire d’État en charge de la Jeunesse son bilan de la vie associative pour la période 2019-2020. Zoom sur les principaux points du rapport.

Près de deux ans après le début de la crise sanitaire, le rapport du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur la vie associative 2019-2020 publié cet automne était particulièrement attendu. Composé de quatre chapitres, l’ouvrage dépeint un secteur confronté à d’importants changements dont certains sont particulièrement menaçants.

DES INITIATIVES LÉGISLATIVES BÉNÉFIQUES POUR LE SECTEUR

Le rapport s’attache d’abord à dresser le constat de l’impact des mesures récentes prises par les pouvoirs publics. Ainsi, la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations qui prévoit notamment les prêts entre associations d’un même groupe, la possibilité de conserver les excédents, l’affectation de biens confisqués ou encore le raccourcissement du délai de versement des subventions, est jugée positivement.

Le HCVA relève également que la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif contient des mesures majeures pour le secteur, dont celle qui acte notamment l’extension de « l’exception de négligence » aux dirigeants d’associations.

DES FACTEURS DE FRAGILISATION À NE PAS NÉGLIGER

Mais l’organisme pointe aussi le recours trop excessif des associations à la commande publique, à mettre en perspective avec le désengagement amorcé depuis plusieurs années des financements publics. De même, le projet de loi confortant les principes républicains peine à trouver grâce aux yeux des membres du HCVA, qui argumentent que « les articles concernant les associations proposés dans ce projet de loi sont, pour la plupart, superfétatoires, les pouvoirs publics disposant déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution ».

Les autres chapitres du rapport traitent des rapports de la population avec le monde associatif, caractérisés par la notion de confiance. Le HCVA note ainsi que l’engagement associatif « ne peut croître que dans une confiance partagée par l’ensemble des acteurs sociétaux, au plus profond des territoires », sans oublier celle que l’État devrait plus souvent accorder aux projets innovants. Il interroge également la compatibilité entre la défense de l’intérêt général, qui est le propre de l’activité associative, avec la place de plus en plus prépondérante de mécanismes de concurrence.

RETOUR SUR DEUX ANNÉES DE CRISE SANITAIRE

On retiendra également l’analyse documentée sur les retours de trois enquêtes conduites en mars 2020, mai 2020 et avril 2021, qui confirme que le choc de la crise sanitaire a été particulièrement violent pour les associations. Pour autant, le HCVA met en lumière la forte résilience du secteur, qui a pu compter sur ses bénévoles, la solidarité entre associations et une capacité à s’adapter inédite, en mettant en place de nouvelles pratiques comme la communication numérique par exemple.

Pour finir, le Haut Conseil rappelle les actions qu’il a déjà entrepris, notamment à travers ses avis et ses rapports. Une manière de revendiquer un esprit d’indépendance compatible avec son ambition d’être une « boîte à idées » qu’il souhaite voir reprises le plus souvent possible par le Gouvernement.

BON À SAVOIR

40, c’est le nombre de rapports produits par le HCVA depuis 10 ans (source : Bilan de la vie associative 2019-2020 du Haut Conseil de la vie associative - HCVA – septembre 2021).

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