Les conditions d’accueil de stagiaires dans une association

En tant qu’association, vous avez la possibilité d’accueillir un ou plusieurs stagiaires, à condition de respecter les dispositions du Code du travail.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RECOURS À UN STAGIAIRE ?

Un stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant doit acquérir des compétences professionnelles et mettre en œuvre les acquis de sa formation. Le stagiaire doit se voir confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement.

Tout stage doit faire l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’association, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. Il est également interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE D’UN STAGE ?

La durée du ou des stages effectué(s) par un même stagiaire dans une même association ne peut excéder six mois par année d’enseignement.

QUEL EST LE NOMBRE MAXIMUM DE STAGIAIRES AUTORISÉ ?

Si l’effectif des salariés de votre association est inférieur à 20, vous ne pourrez accueillir plus de trois stagiaires en même temps. Un même tuteur ne peut suivre plus de trois stagiaires en même temps.

Si votre association emploie 20 salariés ou plus, le nombre d’étudiants pouvant être accueillis simultanément ne pourra pas dépasser 15% de l’effectif, arrondi à l’entier supérieur. Par exemple si votre association emploie 35 personnes, vous pourrez accueillir six stagiaires (35 x 15 / 100 = 5,25). Le nombre de stagiaires pris en compte correspond au nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant la même semaine civile.

BON À SAVOIR

Pour les formations en milieu professionnel obligatoires (diplôme technologique ou diplôme professionnel du second degré), dans les associations de 30 salariés au maximum, le nombre de stagiaires ne peut excéder 20% de l’effectif. Ces associations ne peuvent pas non plus accueillir plus de 5 stagiaires en même temps.

Vous devrez inscrire les noms de vos stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION ?

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou à deux mois au cours d’une même année scolaire ou universitaire, vous êtes tenus de verser une gratification mensuelle minimale à vos stagiaires. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. Elle ne peut être inférieure, pour 2022 à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90€ par heure de présence effective de stage. Elle est due dès le premier jour de stage. Si la gratification ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales.

En dessous du seuil de deux mois, la gratification est facultative.

QUELS SONT LES DROITS ET AVANTAGES DU STAGIAIRE ?

Les stagiaires bénéficient des mêmes protections et droits que les salariés en ce qui concerne la durée du travail et les règles relatives au repos hebdomadaire, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail... Ainsi, leur temps de présence dans l’association ne peut être supérieur à celui des autres salariés. Ils ont aussi accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les autres salariés, ou aux activités sociales et culturelles proposées aux employés.

En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés. Enfin, en tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie des frais de transport des stagiaires, dans les mêmes conditions que pour vos salariés.

Pour les stages de plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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