Les recommandations du rapport Évaluation des actions associatives

La parution au printemps 2022 du rapport de l’Institut IDEAS questionne le développement d’une évaluation adaptée de ses actions par le secteur associatif, révélatrice de l’impact social et de leur valeur. Cinq recommandations principales sont formulées.

Fruit d’une mission ministérielle confiée par le secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et du Service National Universel, le rapport « Évaluation des actions associatives » publié par l’institut IDEAS (structure accompagnant les associations et fondations pour renforcer leur capacité d'action et de développement, au service de l'intérêt général), en avril 2022, tente de fournir une réflexion prospective sur l’évaluation de l'action associative.

Pour y parvenir, des auditions ont été menées auprès d’experts de l'évaluation des actions associatives ainsi que de représentants d’associations, de chercheurs, de services ministériels, d’entreprises et d’institutions.

UNE ÉVALUATION SELON LES SPÉCIFICITÉS DES ASSOCIATIONS

Les rapporteurs pointent d’emblée une pratique de l’évaluation qui se résume bien souvent « à l’examen de l’efficience des subventions dans une logique de contrôle orientée par les financeurs ».

Mais avant d’appeler les associations à investir plus activement le champ de l’évaluation de leurs actions, ils attirent l’attention du lecteur sur les particularités du secteur :

le principe de liberté associative n’est pas forcément compatible avec un exercice d’évaluation contraint ;
la notion d’innovation sociétale portée par certaines associations doit ouvrir un « droit à l’erreur » qu’une politique d’évaluation trop rigoureuse pourrait ne pas prendre en compte ;
le caractère « désintéressé » de l’action associative est souvent incompatible avec des méthodes d’évaluation calquées sur celles ayant cours dans le secteur privé ;
le manque de ressources humaines, par ailleurs souvent bénévoles, limite la capacité des associations à répondre aux exigences croissantes des politiques d’évaluation.

CINQ RECOMMANDATIONS POUR DES MODES D’ÉVALUATION ADAPTÉS

Le rapport de l’Institut IDEAS formule cinq recommandations afin de favoriser une culture de l’évaluation au sein des associations comme au sein des services de l’État, et esquisser le cadre et les outils propre au développement d’une stratégie d’évaluation communément adoptée.

Animer un réseau de ressources pour sensibiliser et informer l’ensemble des parties prenantes. Selon les rapporteurs, « ce réseau se verrait confier des actions de recherche/action, le développement d’outils méthodologiques, l’organisation de formations, la diffusion des retours d’expériences ».
Reconnaître, par le soutien financier, le caractère innovant de l’évaluation. Le rapport préconise dans ce cas la mise en place d’un mécanisme de type fiscal calqué sur le dispositif crédit impôt recherche des entreprises, pour valoriser l’évaluation auprès de l’ensemble des associations, y compris celles qui ne sont pas assujetties à l’impôt.
Prendre en compte la valeur révélée par l’évaluation. En d’autres termes, considérer que la portée de certaines actions associatives puisse être intégrée à l’actif immatériel du patrimoine des associations. Des exonérations fiscales pourraient être appliquées à des associations dont les fonds propres augmenteraient avec la prise en compte de la valeur créée.
Harmoniser les pratiques ministérielles en matière d’évaluation, dans l’optique de réduire les disparités et les différences dans les exigences demandées.
Généraliser le recours à l’évaluation auprès des plus petites associations, une démarche « utile à la réflexivité et à la réflexion sur la conduite des actions, pour faciliter et pérenniser la mobilisation de leurs partenaires ».

BON À SAVOIR

93%, c’est le pourcentage de répondants à l’enquête de l’Institut IDEAS qui déclarent que les évaluations apportent des résultats utiles à l’organisation, aux méthodes de travail et à la conduite des actions (source : Institut IDEAS).