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Loi 3DS et associations

11/05/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Activité

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Loi 3DS et associations

La loi dite des 3DS comporte plusieurs dispositions qui impactent directement les associations.

Restauration et entretien des chemins ruraux par une association, cession à titre gratuit de biens détenus par les collectivités locales à des associations reconnues d’intérêt général ou encore création d’un parcours renforcé en emploi pour les travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail (Esat) : la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, comporte ainsi plusieurs dispositions qui impactent directement les associations, sur des sujets très variés.



© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Mai 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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Si les idées de diversification des sources de revenus dépendent de l'objectif de l'association et de ses activités, il n’en reste pas moins que certaines initiatives restent incontournables.
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Initié en janvier 2022, Guid’Asso est un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des associations locales, sous la forme d’un guichet unique accessible sur tout le territoire national. Où en est son déploiement en 2023 ?
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