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Loi contre le dérèglement climatique : les associations sur le front

10/12/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Activité

Thématiques de l'article #Développement durable #Décryptage

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Loi contre le dérèglement climatique : les associations sur le front

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte plusieurs articles qui intéressent directement les associations. Revue de détails.

Plusieurs articles de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets contiennent des dispositions qui concernent les associations, favorisant notamment l’exercice d’un rôle actif dans la protection de l’environnement et la mise en œuvre d’un développement durable des territoires.

INITIATRICES DE PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

L’article 266 ouvre la possibilité aux associations d’être à l'initiative de la formalisation de projets alimentaires territoriaux, qui « favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale ». Les associations pourront, par exemple, être à l’initiative d’une démarche de certification environnementale d’exploitations agricoles contractantes, ou encore participer au renforcement de l'autonomie alimentaire locale en concourant notamment au développement de l'agriculture urbaine.

EN PREMIÈRE LIGNE FACE À LA MONTÉE DES EAUX

Face au risque de montée des eaux et à la submersion des territoires situés sur la bordure littorale de la France, le législateur valide l’intégration des associations de défense de l'environnement aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. L’article 237 stipule en effet que « la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est élaborée par l'État en concertation avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la mer et des littoraux, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés ».

ACCÈS AUX AUDITS ÉNERGÉTIQUES PRODUITS PAR LES ORGANISMES PUBLICS

L’article 162 prévoit la modification du Code de la construction et de l’habitation afin d’élargir l’accès des associations engagées dans la lutte contre la précarité énergétique aux audits menés par des organismes publics ou parapublics comme l’Agence de la transition écologique (Ademe). De quoi renforcer leur capacité à peser dans la préconisation et le déploiement de plans de réhabilitation de l’habitat des plus démunis.

PARTICIPATION AUX COMMUNAUTÉS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

Ainsi, l’article 100 vient modifier le Code de l’énergie et prévoit que « les associations autorisées à participer à une communauté d'énergie renouvelable sont celles dont les adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements ». Un décret mentionné à l'article L. 293-4 précisera par ailleurs les conditions de participation des associations.

BON À SAVOIR

40%, c’est l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 (source : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets).

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Décembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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