Mettre en place le télétravail au sein d’une association

La crise sanitaire a imposé le recours au télétravail dans certaines situations. Voici comment le mettre en place en dehors du contexte d’urgence, en toute légalité.

Le Code du travail (article L. 1222-9) définit le télétravail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Il peut être régulier ou occasionnel.

COMMENT L’ORGANISER ?

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE), s'il existe.

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

QUE DOIT CONTENIR L’ACCORD COLLECTIF OU LA CHARTE ?

L’accord ou la charte doit préciser :

les postes éligibles au télétravail ;
les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

LE TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE IMPOSÉ ?

Selon l’article L. 1222-11 du Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, le recours au télétravail peut être imposé. Il est alors considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

QUELS SONT LES DROITS DES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'association (accès à la formation, droit à la déconnexion, accès aux avantages sociaux...).

À noter : Le refus d'accepter un poste de télétravailleur ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail.

#Gestion #Décryptage #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Finances

2 millions d’euros pour les associations rurales en 2023

L’Association nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) a récemment annoncé l'attribution de 2 millions d'euros supplémentaires pour soutenir les associations opérant dans les territoires ruraux.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Social RH

Un nouveau bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023

Le bulletin de paie évolue : il comporte désormais une nouvelle rubrique. L’objectif est de donner une meilleure information aux salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations sociales.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Finances

Le Contrat d'engagement républicain désormais requis pour les subventions publiques aux associations

Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation qui souhaite bénéficier de subventions publiques, doit désormais souscrire un Contrat d'engagement républicain (CER). Afin d'aider les associations dans leurs démarches, un guide pratique a été mis en ligne par le gouvernement. Au programme de ce contrat : promotion de la laïcité, égalité entre les sexes, citoyenneté, etc.

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag