Pass sanitaire : quels impacts pour votre association ?

Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire a progressivement été mis en place pour accompagner la lutte contre la Covid-19 sur le territoire national. Les associations sont concernées par un dispositif devenu obligatoire pour certaines de leurs activités.

PASSÉ L’ÉTÉ, UNE GÉNÉRALISATION DU PASSE SANITAIRE

D’abord nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs, de culture ou de sport accueillant plus de 50 personnes dès le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est également devenu obligatoire à partir du 9 août dans un certain nombre d’établissements recevant du public (restaurants, bars, centres commerciaux, transports longue distance, maisons de retraites…). La jauge de 50 personnes et plus a également été supprimée le 9 août : désormais, le pass sanitaire est exigé pour toute manifestation culturelle ou sportive dès le premier participant. La liste détaillée des lieux et des activités pour lesquels le pass sanitaire est obligatoire peut être consultée dans le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Enfin, le pass sanitaire devient obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.

CONTRÔLE DU PASS SANITAIRE : COMMENT PROCÉDER

Si votre association organise des événements et des activités recevant du public, il vous appartient d’organiser le contrôle du pass sanitaire des participants. Il en va de même pour la vérification des pass sanitaires de vos personnels.

Les services de l’État ont mis en place une foire aux questions pour répondre aux interrogations des associations et les guider dans ces démarches de contrôle. Des kits de déploiement du pass sanitaire, par exemple sous forme d’affiches à placer à l’entrée des lieux concernés, sont aussi disponibles.

ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES : QUELLES OBLIGATIONS ?

Les associations intervenant dans les activités nécessitant un pass sanitaire sont donc tenues de l’exiger de la part de leurs personnels à partir du 30 août 2021 (depuis le 7 août 2021 pour ceux intervenant dans le secteur sanitaire et social). Tout collaborateur ne présentant pas son pass sanitaire peut voir son contrat de travail suspendu, avec suppression du salaire pour les personnels en contrat à durée déterminée comme indéterminée. La seule alternative à l’absence de versement du salaire reste la prise de congés en accord avec l’employeur.

Si l’absence de présentation de pass sanitaire excède plus de 3 jours travaillés, l’employeur doit convoquer le collaborateur. Cet entretien a pour but de trouver les moyens de régulariser la situation, ou d’évaluer les possibilités d’une affectation provisoire à autre poste non soumis à l’obligation du pass sanitaire, comme une fonction sans contact avec le public.

Dès que le collaborateur suspendu peut produire un pass sanitaire ou qu’il est en fonction à un poste où il n’est pas soumis à l’obligation, la situation est considérée comme régularisée. Attention, un licenciement en cas de défaut de vaccination contre la Covid-19 n’est pas possible ; il est donc recommandé de trouver une solution négociée entre les deux parties qui soit satisfaisante pour respecter les obligations réglementaires.

Le ministère du Travail propose sur son site un guide sur l’application du pass sanitaire dans le milieu professionnel.

BON À SAVOIR

Une semaine. C’est le délai moyen d’obtention du pass sanitaire après un parcours vaccinal complet, mais quatre semaines après certains vaccins (Johnson & Johnson).

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