Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Aller au contenu
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une association 

Passation de marchés publics : de nouveaux seuils

10/02/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Activité

Thématiques de l'article hashtagGestion

tout un mag pour vous

Passation de marchés publics : de nouveaux seuils

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été mises à jour fin 2021 par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

S’ils ne sont pas obligatoires, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont largement utilisés pour fixer les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Les 25 fiches qui les composent ont été mises à jour fin 2021 par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

La DAJ met à disposition un guide d’utilisation, dont les fiches 4 à 9 sont particulièrement intéressantes pour les associations.

De leur côté, les seuils européens de passation des marchés publics sous procédure formalisée ont été mis à jour : 140 000€ pour les marchés de fournitures ou de services des pouvoirs adjudicateurs centraux, 215 000€ pour les autres pouvoirs adjudicateurs, 431 000€ pour les entités adjudicatrices et 382 000€ pour les marchés de travaux et les contrats de concession.

Ces nouveaux seuils sont valables jusqu'au 31 décembre 2023.



© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #Gestion #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous
Rubrique de l'article  Finances

Dons et reçus fiscaux : déclaration obligatoire au fisc

Les associations et les organismes à but non lucratif doivent déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux établis en contrepartie. La démarche peut être réalisée via une plateforme en ligne dédiée.
Lire l'article
Tout un mag pour vous
Rubrique de l'article  Finances

Cinq bonnes idées pour diversifier les revenus de votre association

Si les idées de diversification des sources de revenus dépendent de l'objectif de l'association et de ses activités, il n’en reste pas moins que certaines initiatives restent incontournables.
Lire l'article
Tout un mag pour vous
Rubrique de l'article  Activité

Guid’Asso, un réseau d’appui à la vie associative locale

Initié en janvier 2022, Guid’Asso est un dispositif destiné à renforcer l’accompagnement des associations locales, sous la forme d’un guichet unique accessible sur tout le territoire national. Où en est son déploiement en 2023 ?
Lire l'article
Accéder à tous les articles du Mag
Accéder à tous les articles du Mag