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Passation de marchés publics : de nouveaux seuils

10/02/2022 - 1 min de lecture

Rubrique : Activité

Thématiques de l'article #Gestion

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Passation de marchés publics : de nouveaux seuils

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été mises à jour fin 2021 par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

S’ils ne sont pas obligatoires, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont largement utilisés pour fixer les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Les 25 fiches qui les composent ont été mises à jour fin 2021 par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

La DAJ met à disposition un guide d’utilisation, dont les fiches 4 à 9 sont particulièrement intéressantes pour les associations.

De leur côté, les seuils européens de passation des marchés publics sous procédure formalisée ont été mis à jour : 140 000€ pour les marchés de fournitures ou de services des pouvoirs adjudicateurs centraux, 215 000€ pour les autres pouvoirs adjudicateurs, 431 000€ pour les entités adjudicatrices et 382 000€ pour les marchés de travaux et les contrats de concession.

Ces nouveaux seuils sont valables jusqu'au 31 décembre 2023.



© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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