S’ils ne sont pas obligatoires, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont largement utilisés pour fixer les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Les 25 fiches qui les composent ont été mises à jour fin 2021 par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
La DAJ met à disposition un guide d’utilisation, dont les fiches 4 à 9 sont particulièrement intéressantes pour les associations.
De leur côté, les seuils européens de passation des marchés publics sous procédure formalisée ont été mis à jour : 140 000€ pour les marchés de fournitures ou de services des pouvoirs adjudicateurs centraux, 215 000€ pour les autres pouvoirs adjudicateurs, 431 000€ pour les entités adjudicatrices et 382 000€ pour les marchés de travaux et les contrats de concession.
Ces nouveaux seuils sont valables jusqu'au 31 décembre 2023.
© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Février 2022
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