Tout savoir sur le dispositif Impact Emploi

En novembre dernier, les pouvoirs publics ont annoncé que le dispositif Impact Emploi applicable aux associations de 9 salariés maximum serait élargi aux associations de moins de 20 salariés. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF IMPACT EMPLOI ?

Le dispositif Impact emploi est un service du réseau des Urssaf. Il permet aux responsables d’une association employeuse de sous-traiter les formalités de gestion des salariés de l’association. Les dirigeants associatifs sont ainsi sécurisés face à la complexité des réglementations et à leurs évolutions. L’association bénéficie aussi grâce à ce service d’une veille juridique en matière de droit du travail, de formation professionnelle, de complémentaire santé, etc. Avec ce dispositif, le respect des droits sociaux des salariés est garanti.

QUELLES SONT LES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES ?

Actuellement, seules les associations comptant au plus neuf salariés équivalents temps plein et relevant du régime général peuvent bénéficier de ce dispositif. Il devrait être élargi prochainement aux associations employeuses de moins de 20 salariés.

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Un tiers de confiance réalise pour le compte de l’association employeuse, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Il dispose pour cela d’un logiciel régulièrement actualisé mis gratuitement à sa disposition par l’Urssaf. Ce tiers de confiance a un rôle d’intermédiaire entre l’association et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, etc.), les organismes de formation et les services fiscaux.

QUI SONT CES TIERS DE CONFIANCE ?

Les tiers de confiance sont des professionnels de la législation sociale du monde associatif formés aux réalisations de la paie et initiés à l’utilisation du logiciel Impact emploi. Vous pouvez vous procurer la liste des tiers de confiance auprès de votre Urssaf.

QUELLES SONT LES MODALITÉS PRATIQUES ?

L’association employeuse doit signer une convention avec le tiers de confiance. Cette convention peut prévoir une participation financière de l’association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par la convention entre l’Urssaf et le tiers de confiance.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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