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Un Guide des générosités pour les associations et les notaires

Comment sécuriser une donation, transmettre l’intégralité de son patrimoine à un organisme sans but lucratif ou créer une fondation ?

Le Guide des générosités [PDF], édité par le syndicat professionnel France Générosités et le Conseil supérieur du notariat, répond à ces questions. Entre autres. Cet ouvrage d’une soixantaine de pages s’adresse aussi bien aux notaires qu’aux associations.
Structuré en trois parties, il aborde la question du don de son vivant et celle de la transmission à l’occasion d’un décès, par le défunt ou ses héritiers. Il fait également le point sur le cas du chef d’entreprise philanthrope.


Très complet mais également très pratique avec de nombreux exemples et tableaux, ce guide détaille tous les outils juridiques mis à la disposition des personnes pour donner, léguer et transmettre au monde associatif.

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