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Un Guide des générosités pour les associations et les notaires

30/09/2020 - 1 min de lecture

Rubrique : Dirigeants

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Un Guide des générosités pour les associations et les notaires

Comment sécuriser une donation, transmettre l’intégralité de son patrimoine à un organisme sans but lucratif ou créer une fondation ? Quelles sont les règles juridiques et fiscales en matière de don et de legs ? Un guide pour mieux vous orienter est disponible en ligne !

Le Guide des générosités, édité par le syndicat professionnel France Générosités et le Conseil supérieur du notariat, répond à ces questions. Et à beaucoup d'autres. Cet ouvrage d’une soixantaine de pages s’adresse aussi bien aux notaires qu’aux associations. Il permet notamment aux associations et fondations de mieux comprendre les mécanismes des libéralités et de mieux répondre aux questions des philanthropes qui participent ou pourraient participer au financement de leurs activités.

Il aborde la question du don de son vivant et celle de la transmission à l’occasion d’un décès, par le défunt ou ses héritiers. Il fait également le point sur le cas du chef d’entreprise philanthrope.

Très complet mais également très pratique avec la présentation de nombreux cas, exemples chiffrés et tableaux, ce guide détaille tous les outils juridiques mis à la disposition des particuliers et chefs d'entreprise pour donner, léguer et transmettre au monde associatif.

Consultez le Guide des générosités 2019 ici

 

© Uni-Médias - Février 2016 - Mis à jour Septembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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