Un rapport pour encourager la philanthropie en France

En juin dernier, deux députées ont remis au Premier ministre un rapport sur la philanthropie. Il contient 35 propositions pour doper la générosité des Français.

Construire un modèle philanthropique « à la française », telle est l’ambition du rapport La Philanthropie à la française rendu en juin dernier par les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou. Une philantrophie « à la française » selon elles, c’est « une philanthropie de tous et du quotidien ». Pour Sarah El Haïry, « il faut se préoccuper du petit comme du grand pour que cette culture du don traverse toute notre société. » Les auteures du rapport estiment que la philanthropie doit pouvoir concerner les personnes ayant des revenus les plus modestes comme celles en possédant des plus importants, pour répondre à des objectifs d’intérêt général et d’innovation sociale et s’ancrer dans les territoires au plus près des besoins des citoyens.

Commandé en juillet 2019, le rapport a nécessité plus de six mois de travail, une centaine d’auditions et de contributions. Ces travaux ont permis d’établir 35 propositions organisées autour de trois axes.

SIMPLIFIER LE CADRE JURIDIQUE ET LÉGISLATIF

En premier lieu, les députées insistent sur la nécessité de clarifier et de stabiliser le cadre juridique et législatif des fonds et fondations. Elles rappellent que ce sont huit statuts différents de fonds et fondations qui se sont empilés depuis la création des fondations en 1987. Selon elles, cette diversité ne favorise plus l’émergence d’un secteur de la générosité visible et lisible par les citoyens. Elles préconisent de passer de huit à quatre. Un travail de rationalisation de ces statuts, de leurs modalités de création, de contrôles et de reconnaissance leur apparaît indispensable.

ACTIONNER DE NOUVEAUX LEVIERS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE FINANCEMENT

Autre axe : elles proposent de diversifier les sources de financements, en modifiant notamment le droit des libéralités et des successions. Les parlementaires suggèrent notamment d’assouplir les règles relatives à la réserve héréditaire afin que les donateurs aient des moyens complémentaires de léguer aux structures d’intérêt général. Plusieurs pistes sont également avancées pour accroître la grande philanthropie comme, par exemple, exonérer les plus-values constatées lors de l’apport de titres de sociétés à une fondation reconnue d’utilité publique ou permettre aux associés d’une société d’affecter tout ou partie du bénéfice distribuable à un organisme d’intérêt général.

Pour répondre aux besoins de financement des associations et fondations, elles proposent également de clarifier les procédures d’autorisation à l’appel à la générosité sur la voie publique.

Enfin, pour valoriser la générosité de tous, elles préconisent notamment d’encourager le don de RTT comme une nouvelle forme de générosité pour ceux qui n’ont pas la possibilité de s’engager ou les ressources pour faire un don financier. Et elles recommandent d’ouvrir la possibilité de faire du mécénat de compétences aux fonctionnaires.

STRUCTURER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LA PHILANTHROPIE

Dernier axe : les parlementaires insistent sur la nécessité d’avoir un modèle philanthropique caractérisé par un équilibre des acteurs de l’écosystème et un ancrage territorial fort, où l’État s’inscrirait pleinement en facilitateur et référent du secteur, au-delà de son rôle de contributeur. Elles suggèrent de créer un organisme multi-acteurs et interministériel, en charge principalement de la définition de l’intérêt général et de la reconnaissance d’utilité publique, pour une approche holistique et coordonnée de l’écosystème philanthropique. Elles proposent en parallèle le développement de « fondations territoriales », relais et interlocuteurs privilégiés, en local, des collectivités, associations, fondations et entreprises.

Enfin, les auteures du rapport souhaitent la création d’un fichier national type Infogreffe de l’ensemble des organismes sans but lucratif.

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