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Décès de l’entrepreneur : Que se passe-t-il pour le conjoint et les enfants ? Percevront-ils sa retraite ?

FAQ PREVOYANCE ET SANTE : LES QUESTIONS POUR LES ENTREPRENEURS

Tout dépend de votre situation, régime obligatoire ou régimes supplémentaires. Au sein des régimes obligatoires, il est impératif d'être marié. La législation ne reconnaît que le mariage. En contrepartie, vous avez une obligation d'assistance. Et cela n'est pas près de changer. Attention, souvent, on pense que le Pacs est équivalent, ce qui est faux dans ce cas. Au niveau de la réversion, il faut ensuite dissocier 2 cas de figures:

  • Lorsque l’on est salarié ou indépendant, il y a le régime de base et le régime complémentaire. Au sein du régime de base, votre conjoint survivant ne touchera la pension de réversion que s’il a, à votre décès, des revenus très modestes (le patrimoine est pris en compte dans le calcul).

  • En revanche dans les régimes complémentaires obligatoires (AGIRC, ARCO) la pension de réversion est égale à 60% de la retraite de l'assuré, sans conditions de ressources. Attention, si il y a plusieurs bénéficiaires (conjoint, ex-conjoints), dans ce cas la pension sera partagée, ce qui réduira le montant. Il est donc extrêmement important de penser à la garantie de l'épouse, pour les hommes, puisque les femmes sont en général veuves pendant 8 ans et que les statistiques nous montrent que les 5 dernières années de la vie on est en général dépendant.

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© Crédit Agricole S.A. (transcription du Tchat sur Jesuisentrepreneur.fr) – juin 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.