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Valeur Prévoyance Plus

Vos proches percevront un capital, selon les conditions prévues au contrat, qui leur permettra de contribuer à maintenir leur niveau de vie dans les premiers temps.

Protéger vos proches en cas de décès

  • Vous prévoyez de laisser un capital défini à l’avance à vos proches, qu’ils pourront utiliser à leur convenance. Ce capital lui (leur) sera versé sans droits de successions (dans les limites et les conditions prévues par la législation en vigueur).

  • Vous faites librement évoluer votre contrat en fonction de votre situation.

  • Vous êtes vous-même protégé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
     

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Valeur Prévoyance Plus du Crédit Agricole, ce sont donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique

CE QU'IL FAUT SAVOIR

GARANTIES(1)

Adhésion possible jusqu’à 64 ans inclus après questionnaire médical.
Le contrat garantit le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie

(1)Selon les conditions prévues au contrat

PROTECTIONS ESSENTIELLES(1)

  • Un capital décès compris entre 101 000 € et 3 000 000 € est versé
    • A vos bénéficiaires en cas de décès
    • A vous-même en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

C’est vous qui fixez le montant du capital décès en fonction de votre situation personnelle et de votre patrimoine.

(1)Selon les conditions prévues au contrat

FISCALITÉ

  • Le capital versé n’est pas soumis aux droits de successions (dans les limites et les conditions prévues par la législation en vigueur). (2)

(2)Hors taxation éventuelle des primes afférentes à votre contrat au titre des articles 787 B et 990I du Code Général des Impôts.

RECONNAISSANCE CLIENT

  • En partant de vos besoins et de vos souhaits, votre conseiller Crédit Agricole vous proposera les garanties adaptées. N’hésitez pas à le contacter. En cas de décès, vos proches seront conseillés sur les démarches à suivre pour bénéficier des prestations du contrat. Le versement du capital garanti sera ainsi facilité.

LES POINTS D'ATTENTION

  • Pour adhérer au contrat Valeur Prévoyance Plus, certaines formalités médicales sont à effectuer. Pour vous faciliter ces démarches, vous pourrez choisir les services de la société ARM (Analyse du risque médical), et ainsi réaliser les différents examens médicaux requis le même jour au même endroit.
  • Vous êtes libre de choisir le ou les bénéficiaire(s) de votre choix, mais sachez que l’exonération potentielle des droits de succession sur la prime afférente à votre contrat est fonction du degré de parenté.
  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans la notice d’information du contrat d’assurance.

À VOTRE MAIN

Montant du capital

Selon votre situation personnelle et votre capacité de financement, vous fixez librement le montant du capital à verser. Le capital garanti peut varier de 101 000 à 3 000 000€ par tranche de 1 000 €.

Service faisant l'objet d'un contrat et d'une tarification spécifiques.

Choix des bénéficiaires

Votre conjoint, vos enfants, vos frères et sœurs, des amis... Vous êtes libre du choix de celui ou ceux qui percevront, selon les conditions prévues par le contrat, le capital garanti à votre décès. Et si vous subissez une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est vous qui percevrez le capital de votre contrat d’assurance.

Périodicité des cotisations

Nous fixons le montant de votre cotisation en regard du capital décès que vous aurez choisi, de votre âge, de votre état de santé et des options choisies.

Le prélèvement de votre cotisation est annuel, mais libre à vous de le fractionner : si vous préférez, vous avez aussi la possibilité d'effectuer des versements mensuels, trimestriels ou semestriels.
 

Modification du contrat

À tout moment, vous pouvez :

  • Modifier les bénéficiaires du capital garanti désignés lors de votre adhésion ;
  • Augmenter ou diminuer le montant du capital garanti ; 
  • Choisir ou modifier des options ;
  • Changer la périodicité de vos cotisations.

Service faisant l'objet d'un contrat et d'une tarification spécifiques.

Option complémentaire

Une option qui vient renforcer les atouts de votre assurance décès.

La "garantie complémentaire accident" : en cas de décès par accident, elle augmente le montant du capital versé à vos bénéficiaires ; le capital supplémentaire pourra alors atteindre la valeur de votre capital de base, dans la limite de 160 000 €. Et si le décès est causé par un accident de la circulation, ce capital supplémentaire est doublé, dans la limite de 320 000 €.

Service faisant l'objet d'un contrat et d'une tarification spécifiques.

EN PRATIQUE

Choisir le Crédit Agricole, pourquoi ?

En partant de vos besoins et de vos souhaits, votre conseiller Crédit Agricole vous proposera les garanties adaptées . N'hésitez pas à le contacter. Et en cas de décès, il assurera le relais auprès de vos proches et les conseillera sur les démarches à suivre pour bénéficier des prestations du contrat. Le versement du capital garanti en sera facilité.

Une fiscalité spécifique

Le bénéficiaire de votre contrat est exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s'il est :

  • Votre conjoint ou partenaire de PACS ;
  • Votre frère ou votre sœur, à la condition qu'il/elle soit célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et vivant depuis plus de 5 ans avec vous.

Les capitaux décès versés à tout autre bénéficiaire sont exonérés de droit de succession et de taxe sur les capitaux décès sous certaines conditions :

  • Pour les cotisations versées avant votre 70éme anniversaire

La dernière cotisation annuelle est assujettie à une taxe forfaitaire de 20% (1) après abattement de 152 500€. Cet abattement s'applique par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats d'assurance que vous déteniez avant votre décès.

  • Pour les cotisations versées après votre 70éme anniversaire

La dernière cotisation annuelle est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et vous, après un abattement de 30 500 euros (2), tous contrats d'assurance et tous bénéficiaires confondus.

(1) Le prélèvement forfaitaire passe à 31.25 % pour la fraction de prime taxable excédant 70 000 €.
(2) L’abattement de 30 500 € est appliqué sur l’ensemble des sommes versées au titre des contrats d’assurance-vie et décès souscrits sur la tête de l’assuré et doit être réparti entre les bénéficiaires au prorata de leur part revenant dans les primes.

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MENTIONS LÉGALES

Le contrat Valeur Prévoyance Plus est un contrat d’assurance temporaire décès de groupe, assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.; Les dispositions complètes du contrat, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans la notice d’information.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Mai 2020