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L’assurance dépendance Vers l’Autonomie

Afin de vous aider à faire face aux conséquences financières parfois lourdes engendrées par un état de perte d’autonomie, nous proposons un contrat d’assurance dépendance qui prévoit le versement d’une rente dès la survenance d’un état de dépendance tel que contractuellement défini. Des services d’assistance pour vous aider au quotidien peuvent également vous être proposés en complément.

Une protection et un accompagnement en cas de perte d’autonomie.

  • Un versement d’une rente si l’option Capital Perte d’Autonomie a été souscrite

  • Des services d’assistance pour accompagner votre quotidien

  • Des aides pour les aidants

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance dépendance Vers l’Autonomie du Crédit Agricole, c’est donc des garanties, options et services suivants à votre main  et qui peuvent faire l’objet d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Formules et garanties

Adhésion possible jusqu’à 75 ans inclus après questionnaire médical, à l’une des 2 formules suivantes :

  • Formule Vers l’Autonomie – Initial
  • Formule complète Vers l’Autonomie

Protections essentielles

Quelle que soit la formule, dès la reconnaissance de votre dépendance, votre contrat prévoit :

  • avec Vers l’Autonomie-Assurance, le versement d’une rente en cas de survenance d’un état de dépendance tel que contractuellement défini 
  • avec Vers l’Autonomie-Assistance, votre accompagnement et celui de vos proches grâce au panel de services proposés au contrat d’assistance

 Téléchargez le document d'information sur le produit 

Assistance

Des services d’assistance pour vous accompagner au quotidien. Si vous devenez dépendant :

  • Bénéficiez de l’aide de professionnels pour les démarches administratives, étudier les possibilités de maintien à domicile ou vous orienter vers un établissement selon votre situation et vos choix de vie…
  • Votre proche « aidant » a accès à une formation pratique pour connaitre les gestes à effectuer et l’attitude à adopter.

Reconnaissance et avantages client 

Répit de l’aidant : l'assuré aidant de son parent dépendant peut bénéficier d'un ensemble de prestation jusqu'à 1 000 € TTC/ an pour lui permettre de « faire une pause » et être relayé durant ses congés (1) 

(1) Cette aide n’est pas disponible si l’adhésion est faite lorsque la personne est déjà dépendante.

Les points d’attention

  • L’aidant est la personne exerçant une aide aux actes de la vie quotidienne, en accompagnement d’une personne dépendante. Un aidant peut être de la famille (on parle d’aidant familial) ou extérieur à l’entourage de la personne dépendante (on parle d’aidant professionnel).
  • La dépendance est la conséquence de la perte d’autonomie physique et/ou mentale, reconnue par l’assureur. Cela se traduit par l'impossibilité de pouvoir réaliser seul, et définitivement, des actes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller/ se déshabiller, se déplacer, s’alimenter, se lever/ se coucher/ s’asseoir).
  • Votre adhésion est renouvelable annuellement sous réserve du paiement de votre cotisation. Vous disposez d’un droit de résiliation à tout moment.
  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans la notice d’information du contrat d’assurance auquel vous avez adhéré.

À votre main

Formule Vers l’Autonomie – Initial

Elle permet pendant toute la durée de vie du contrat, le versement d’une rente de 500 € en cas de dépendance lourde uniquement (cf critères expliqués ci-dessous).

Formule complète Vers l’Autonomie

Elle permet en cas de dépendance partielle et lourde, le versement d’une rente de 500 € à 3000 € selon votre choix pendant toute la durée de vie du contrat. 

En cas de dépendance lourde, le montant de la rente est versé à 100% ; et en cas de dépendance partielle, 50% du montant de la rente est versé.

Capital Perte d’Autonomie

En option de la formule complète, vous pouvez choisir le capital Perte d’Autonomie de 5000 €. Vous pouvez utiliser librement cette somme, sans aucun justificatif d’utilisation à fournir. Ce capital pourra par exemple vous aider à faire face aux coûts liés à votre état (aménagements de votre domicile, achats de matériel médicalisé...).

Cette option peut être ajoutée en cours de contrat, sous certaines conditions.

Avantage Solidarité Couple

En adhérant simultanément en couple, vous bénéficiez de cet avantage : en cas de dépendance d’un des conjoints, les deux contrats sont exonérés du paiement des cotisations
tout en conservant leur niveau de garanties souscrites.

* Dans les limites et conditions mentionnées dans la notice d’information de votre contrat

Évolution du contrat

Vous pouvez tout à fait faire évoluer vos garanties en cours de contrat. Votre demande pourra cependant nécessiter de nouvelles formalités médicales en cas d’augmentation de garanties, comme le niveau de rente ou l’ajout de l’option Capital Perte d’Autonomie.

En pratique

Comment est évaluée la dépendance ?*

La perte d’autonomie est évaluée en 2 phases, selon les critères suivants :

  • La dépendance partielle : Vous êtes reconnu en état de dépendance partielle lorsque les 3 conditions suivantes sont cumulativement remplies :
    • consolidation de votre état de santé 
    • assistance définitive d’une tierce personne pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne tels que contractuellement définis 
    • incapacité totale et définitive d’accomplir seul 2 des 5 actes de la vie quotidienne tels que contractuellement définis

  • La dépendance lourde : Vous êtes reconnu en état de dépendance lourde lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 
    • consolidation de votre état de santé 
    • assistance définitive d’une tierce personne pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne tels que contractuellement définis 

Et vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • incapacité totale et définitive d’accomplir seul 4 des 5 actes de la vie quotidienne tels que contractuellement définis 
  • si altération des fonctions cognitives, nécessité d’être surveillé ou incité pour la réalisation d’au moins 2 des 5 actes de la vie quotidienne et le résultat au test cognitif MMS de Folstein est inférieur ou égal à 10 
  • incapacité totale et définitive d’accomplir seul 3 des 5 actes de la vie quotidienne tels que contractuellement définis et le résultat au test cognitif MMS de Folstein est inférieur ou égal à 15.

* Dans les limites et conditions mentionnées dans la notice d’information de votre contrat.

Cette assurance remplace-t-elle les aides publiques ?

L'offre dépendance Vers l’Autonomie ne se substitue pas aux aides publiques. Elle vous permet de bénéficier de prestations d’assurance et de services pour vous aider, vous et vos proches, à faire face à la situation en cas de dépendance.

En cas de non dépendance, que deviennent les cotisations ?

Si vous avez la chance de ne pas devenir dépendant, vos cotisations versées ne sont pas remboursées. Comme beaucoup de contrats d’assurance prévoyance, les cotisations sont payées à perte si l’aléa assuré ne survient pas durant la période d’adhésion au contrat.

En revanche, certains services d’assistance seront, quant à eux, disponible dès votre adhésion.

La rente versée en cas de dépendance est-elle imposable ?

Non. Conformément à la réglementation fiscale actuellement en vigueur, la rente mensuelle n'est soumise ni aux prélèvements sociaux, ni à l'impôt sur le revenu.

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MENTIONS LÉGALES

L’offre Vers l’Autonomie est composée du contrat Vers l’Autonomie-Assurance et Vers l’Autonomie-Assistance.

  • Vers l’Autonomie-Assurance est assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16 - 18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.
  • Vers l’Autonomie-Assistance est assuré par Fragonard Assurances - S.A. au capital de 37 207 660 € - 479 065 351 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 2, rue Fragonard - 75017 Paris et mis en oeuvre par AWP FRANCE SAS – S.A.S. au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 - RCS Bobigny - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/ - Siège social : 7, rue Dora-Maar - 93400 Saint-Ouen.
    Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans la Notice d’Information de votre contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Avril 2020.