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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site Internet est édité par Crédit Agricole S.A., Société Anonyme au capital de 8 538 313 578 € ou société coopérative à capital variable - Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex

Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 - Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416

Établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout – 75 436 Paris Cedex 09)

Voir également le site : www.banque-france.fr

 

Directeur de la publication

Philippe Brassac, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.
 

Responsable de la rédaction

Véronique Faujour, Directrice Marketing & Communication

 

Hébergeur

PROGICA S.A.S. - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge - FRANCE
CAAGIS - Quartier de Baye - Avenue André Coudray - BP3 - 84110 Vaison la Romaine – France

Conception et réalisation

PUBLICIS SAPIENT 30-34 rue du chemin vert Paris 11

 

Crédits photos

Les photos utilisées sont fournies par GettyImage©,Thinkstock©, Corbis Images©, Photoalto©, Photononstop©, Eyewire©, Goodshoot©, Jean Zindel, Frédéric Buxin, Agence de l’eau Artois-Picardie et Jupiterimages©

 

Marques déposées

  • Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.
  • Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.
  • Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.
  • YouTube est une sont des marques déposées de Google Inc.
  • Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.
  • Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

 

1. Présentation & objet du site

 

Le présent site Internet est un site d’information et de présentation à destination du public (clients et non clients du Groupe Crédit Agricole) de l’activité et des offres commercialisées par les Caisses régionales de Crédit Agricole ou par leur intermédiaire, notamment leurs produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, etc.), placements bancaires (livrets notamment) et financiers, produits d’assurance.

Le présent site constitue également le service de banque en ligne des Caisses régionales de Crédit Agricole, ci-après désigné sous le terme « Service CAEL ». Le service CAEL est accessible, après saisie des identifiants de connexion personnels depuis la rubrique « MON ESPACE », par tout Utilisateur ayant préalablement souscrit au contrat Crédit Agricole En Ligne (CAEL) auprès d’une Caisse régionale (ou par tout autre personne spécifiquement désigné par lui à cet effet). Le Service CAEL, sécurisé, permet notamment de consulter tout ou partie des comptes détenu par l’Utilisateur dans les livres de sa Caisse régionale, de transmettre des ordres ou des demandes relativement à ces comptes et d’accéder à des informations qui sont relatives à tout ou partie des contrats, produits et services souscrits auprès de sa Caisse régionale ou par son intermédiaire.

 

2. Conditions d’accès

 

Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

 

Accessibilité du site

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur.

 

Cadre contractuel applicable au Service CAEL

Outre les présentes CGU, l’accès et l’utilisation du Service CAEL sont régies par les stipulations de la convention de compte Particulier et/ou du service CAEL (Particulier ou Professionnel) et/ou le service CAEL - Contrat utilisateur auxquels l’Utilisateur a préalablement souscrit. Il est par ailleurs précisé que les conditions d’exécution des opérations réalisées par l’Utilisateur dans le cadre des fonctions du Service CAEL sont régies par la convention de compte, le contrat porteur de carte de paiement ou par tout autre contrat / document spécifique à l’opération exécutée signé préalablement entre l’Utilisateur et sa Caisse régionale.
L’accès au Service CAEL est facturé selon les conditions prévues au barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque en vigueur au sein de sa Caisse régionale.

 

Tarification

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

3. Propriété intellectuelle

 

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Mise en garde sur les informations diffusées

 

L’éditeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur.

 

Informations sur les produits et services

Toute demande de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par l’éditeur implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française. Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la Caisse régionale dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client pour connaître les conditions qu'elle propose.

L’utilisateur est informé que l’accès à certains produits et services peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. A ce titre, aucun des produits et services ne sera fourni par l’éditeur à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet.

 

Informations concernant les instruments financiers

L’éditeur peut être amené à diffuser des informations relatives à des instruments financiers. La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur le présent site Internet pouvant varier, l’utilisateur est averti qu’existe un risque de perdre tout ou partie du montant investi. Par ailleurs, les simulations des performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas non plus un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. Les fluctuations de taux de change sont également à prendre en compte le cas échant ainsi que l’existence de commissions ou autres charges supportées par l’investisseur pouvant affectées les chiffres des simulations ou des historiques de performances passées.

L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur qui souhaite investir, et le met en garde, de façon générale, sur les risques associés au domaine de la bourse, d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers. Certains instruments financiers n’étant pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et une expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, l’éditeur pourra être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle propose et la classification qu’elle attribue à l’Utilisateur, à vérifier l’adéquation à ses besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de ses objectifs de couverture ou d’investissement, de ses connaissances et de son expérience.

 

Autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, de quelque manière que ce soit.

L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général. Ces informations ne constituent en aucune manière une sollicitation ou une incitation auprès du public à investir sur un placement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.

 

Liens hypertextes

Le présent site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

5. Usage du site et de ses outils

 

Utilisation générale du site

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :

  • que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de la Caisse régionale.

D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l'éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ;
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
  • ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

 

Simulateurs et comparateurs

Le présent site Internet est susceptible de mettre à disposition de l’Utilisateur des simulateurs ou comparateurs sur différents domaines (notamment épargne et crédit). L’éditeur s’efforce d’élaborer des outils performants en mettant régulièrement à jour les informations : il ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à la précision de ces informations qui peuvent être incomplètes, résumées ou erronées.

Ces outils et leurs résultats ont un caractère purement informatif : ils ne constituent en aucune manière une recommandation d'achat, de vente ou une proposition commerciale et ne sauraient engager l’éditeur. L’Utilisateur envisageant de souscrire aux produits et services afférents à ces outils est invitée à vérifier par lui-même les paramètres et résultats fournis avant de se décider. En outre, les résultats ne préjugent pas de l’éligibilité de l’Utilisateur au produit ou service concerné : leur souscription est possible sous conditions et sous réserve d’acceptation du dossier par la Caisse régionale.

 

Espaces collaboratifs / Charte de modération

Le présent site Internet est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs des espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires par exemple, aux thèmes abordés sur le site. Il est précisé que l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès aux fonctionnalités de publication de contributions aux seuls Utilisateurs connectés depuis le Service CAEL.

Les données collectées dans les formulaires de publication de contributions feront l’objet de traitements de données personnels dans les conditions fixées au sein de la politique de protection des données du présent site, consultable ici.

Les contributions des utilisateurs sont modérées a priori et leur publication ne sera pas instantanée : tous les commentaires sont lus préalablement à leur publication par un modérateur et sont susceptibles d’être supprimés, avec ou sans information à l’Utilisateur, lorsque ceux-ci ne sont pas en relation avec le thème de la discussion, la ligne éditoriale du site ou qui seraient contraire à la loi.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de commentaires :

  • rédigés dans une autre langue que le français ;
  • rédigés en langage abrégé, en majuscules et de façon général rédigés dans un langage incompréhensible ;
  • incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au racisme ou plus généralement à la discrimination de n’importe quelle personne ou groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle ;
  • incitant à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • à caractère diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • de nature publicitaire, promotionnelle ou politique ;
  • contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • comprenant des données à caractère personnel notamment des données bancaires ou toute information permettant d’identifier une personne.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à ne publier aucun commentaire ne présentant aucun lien avec le sujet abordé dans l’espace collaboratif, à respecter l’image et la réputation du présent site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte au site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l’éditeur se réserve le droit de fermer ses espaces de discussion pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

 

Outils de TCHAT et de VISIO

Le présent site Internet peut permettre à l’Utilisateur d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique, ci-après « Chat », et de visio-conférence, ci-après « Visio ». Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l’éditeur. La communication d’information sur un produit ou un service ne présume pas de l’éligibilité de l’Utilisateur à ce produit ou ce service. Cette fonction peut également permettre l’accès à un service de prise de Rendez-vous avec un conseiller via notamment le canal Visio sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service Visio-Conférence.

L’éditeur se réserve, par ailleurs, la possibilité de proposer à l’Utilisateur la réalisation d’opération concernant la gestion de ses comptes ou la souscription de produits ou services financiers (produits bancaires, produits d’assurance, etc.) via le service Chat ou Visio. Dans ce cas, l’éditeur pourra soumettre l’Utilisateur à une procédure d’authentification complémentaire par l’utilisation de dispositifs de sécurité spécifiques variant en fonction de la sensibilité des opérations (code SMS par exemple), ainsi que d’enregistrer et de conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, l’ensemble des documents contractuels nécessaires (conditions générales des produits concernés, tarifs, notices d’information éventuelles, document comportant les modalités et règles de souscription, etc.) seront fournis à l’Utilisateur conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Service client et médiation

Consultez la page du Service client et médiation

 

7. Informatiques et Libertés

Consultez la Politique de protection des données