Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Dynamisez votre épargne en tirant parti du potentiel de croissance des entreprises françaises et européennes, tout en bénéficiant d’une fiscalité qui s’allège avec le temps.

Investissez dans les entreprises européennes avec un cadre fiscal avantageux

Le dynamisme des marchés actions français ou européens
Une fiscalité avantageuse après 5 ans
La possibilité d’une sortie en rente défiscalisée dès le 5^ème anniversaire du contrat

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le PEA proposé par le Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

Versements libres

Versements programmés

Retraits

Services de gestion

CE QU’IL FAUT SAVOIR

Conditions d’ouverture

Accessible à toute personne physique fiscalement domiciliée en France, dans la limite d’un PEA par personne (deux par couple soumis à imposition commune : un par conjoint ou partenaire de Pacs)

Les personnes majeures rattachées à un foyer fiscal peuvent ouvrir un PEA⁽¹⁾

Montant minimum à l’ouverture : 15 €

Montant maximum des versements : 150 000 €. Toutefois, cette limite est fixée à 20 000 euros pour une personne physique majeure rattachée au foyer fiscal d’un contribuable ; ce plafond est applicable durant toute la période de rattachement.

Le plafond de versements du PEA est mutualisé avec celui du PEA-PME ; si vous détenez aussi un PEA PME, le plafond de versements sur les 2 produits est limité à 225 000 €

La date d'ouverture correspond à la date du 1^er versement

(1) Par exemple, un enfant majeur rattaché fiscalement au foyer de ses parents s’il a moins de 21 ans ou moins de 25 ans pour un étudiant.

Disponibilité

Avant 5 ans, un retrait partiel entraine la clôture du PEA sauf s’il est effectué pour cause de licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée du titulaire, de son conjoint ou partenaire de PACS, ou s’il est effectué en vue de créer une entreprise

Après 5 ans, possibilité de réaliser des retraits partiels qui n’entraînent pas la clôture du PEA

Après un retrait partiel, des versements complémentaires peuvent être effectués ultérieurement dans la limite des plafonds (sauf en cas de retrait partiel pour création d’une entreprise)

Fiscalité⁽¹⁾

En cas de retrait avant 5 ans, le gain réalisé est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % et à l’impôt proportionnel au taux de 12,8 % (ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option globale et annuelle⁽²⁾).

Dès la 5^ème année, exonération d’impôt sur le revenu pour les plus-values et gains nets réalisés. Les prélèvements sociaux sont dus.

(1) Dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2019.
(2) Si vous retenez cette option, vous devrez reporter ce choix dans votre déclaration de revenus. Cette option sera valable pour l’ensemble de vos dividendes, intérêts et plus-values de valeurs mobilières pour une durée d’un an.

Titres éligibles

Actions de sociétés françaises ou européennes, certificats d'investissement, parts de SARL émis par des Sociétés ayant leur siège en France ou dans un autre Etat de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège et au Lichtenstein.

Sicav & FCP, investis à hauteur de 75% minimum en actions françaises ou européennes.

Les points d'attention

Investi principalement en actions, le PEA est un placement risqué : il est recommandé de le souscrire en complément de placements plus sécurisés constituant votre épargne de précaution.

Les sommes investies restent disponibles à tout moment. Toutefois :
- Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture de votre PEA, sauf cas légalement prévus.
- Tout retrait avant 5 ans entraîne également l’imposition forfaitaire du gain réalisé. Il est important de prendre en compte cette durée minimale d’investissement dans votre stratégie.

Le compte-espèces du PEA ne peut jamais être débiteur.

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À votre main

Versements libres

À tout moment, vous avez la possibilité d’effectuer des versements sur votre PEA et d’acheter des titres (actions ou Sicav et FCP) en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché⁽¹⁾.

(1) Dans la limite des plafonds de versements.

Effectuer des versements programmés

Pour optimiser la constitution de votre épargne financière, il est intéressant d’investir régulièrement dans le temps. Vous choisissez librement le montant et le rythme de placement ainsi que le ou les supports sur lesquels vous souhaitez investir. Cette approche, qui ne nécessite pas de mise importante de départ, vous permet de lisser le prix moyen d’achat et donc de stabiliser le rendement de votre épargne.

Plan d’Epargne Boursière du Crédit Agricole ⁽¹⁾

(1) Ce service fait l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifique. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale.

Retraits

Votre épargne reste disponible à tout moment. Toutefois :

En cas de retrait avant 5 ans, votre PEA sera clôturé (sauf dans le cas où le titulaire ou son conjoint ou partenaire pacsé est concerné par un licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée, ou dans le cas d’une création d’entreprise) et vos gains seront soumis à imposition
Tout retrait après 5 ans ne sera pas imposé. Votre PEA ne sera pas clôturé

Vous pouvez également choisir de récupérer votre capital intégralement ou sous forme de rente viagère défiscalisée dès la 5^ème année.

Services de gestion

Différents modes de gestion vous permettent de bénéficier du savoir-faire d’équipes dédiées qui vous aident à gérer votre patrimoine :

Mandat de gestion ⁽¹⁾ : Vous confiez la gestion de votre portefeuille à un professionnel avec lequel vous aurez déterminé le niveau de risque et l’horizon de placement qui conviennent le mieux à vos objectifs patrimoniaux.

Gestion libre : Vous gérez personnellement et directement vos investissements financiers en vous appuyant sur un ensemble d’outils et d’informations financières mis à votre disposition (cours en temps réel, palmarès, dépêches d’informations, analyses financières sur les sociétés…).

(1) Offres soumises à conditions, dans les limites et modalités prévues dans le contrat, selon la réglementation en vigueur. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale.

EN PRATIQUE

Comment fonctionne un PEA ?

Le Plan Epargne en Actions est composé d’un compte titres et d’un compte espèces associés l’un à l’autre. Les versements alimentent le compte espèces à partir duquel les titres seront achetés.

Les titres sont inscrits sur le compte titres. Lorsqu’ils sont revendus ou qu’ils génèrent le versement d’un dividende, les sommes sont versées sur le compte espèces. Il est à noter que l’argent détenu sur ce compte espèces n’est pas rémunéré.

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition équilibrée de l’investissement entre les différents types de supports, les secteurs d’activité et les zones géographiques.
Suivez les valeurs de votre portefeuille à partir des différentes sources existantes comme Invest Store, le service de Bourse en ligne du Crédit Agricole⁽¹⁾.

(1) Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Les effets d'une sortie en rente viagère

Lorsque votre PEA a plus de 5 ans et que vous décidez de le convertir en rente viagère :

Celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent uniquement à une fraction de la rente. Cette fraction soumise à prélèvements dépend de l’âge du bénéficiaire à la date du premier paiement de la rente :
- 70% en dessous de 50 ans
- 50% de 50 à 59 ans
- 40% de 60 à 69 ans
- 30% au-delà de 69 ans

Y a-t-il une tarification ?

Le PEA est soumis à plusieurs types de frais, qui varient d’une banque à une autre :

Les frais de transaction payés sur les ordres d’achat /vente de titres.
Les droits de garde sur les valeurs détenues réglés une fois par an.
Les frais d’entrée sur les Sicav et FCP.
Les frais de tenue de compte.
Des frais de transfert en cas de transfert de votre PEA dans un autre établissement bancaire.

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Mise à jour Septembre 2019.

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Disponibilité

Fiscalité⁽¹⁾

Titres éligibles

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