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L'ASSURANCE VIE

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l’assurance vie !
Constitution d’un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission… L’assurance vie présente un certain nombre d’avantages :

  • Un cadre fiscal privilégié 
  • Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le niveau de risque adaptés à chacun…
  • Une grande souplesse d’utilisation

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie multisupport
 

L’assurance vie permet de se constituer un capital en investissant sur différents supports. Seuls les produits réalisés sont soumis à la fiscalité(1).

Vous pouvez décider de la répartition du capital parmi les différents supports de votre contrat selon votre profil d’investisseur, vos besoins et objectifs ainsi que du niveau de risque de perte en capital que vous êtes prêt à accepter. Pendant toute la durée du contrat, vous restez décisionnaire de vos choix d’investissement et vous pouvez en modifier la répartition entre les différents supports, grâce à des arbitrages.

(1) En l’état de la réglementation fiscale en vigueur

Selon les contrats d’assurance vie, il peut y avoir 3 types de supports

  • Le support en euros est un support sécuritaire qui comporte une garantie en capital (hors frais du contrat et coût des garanties éventuelles, présentes au contrat). Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 décembre. Les intérêts sont définitivement acquis.
  • Les supports en Unités de Compte désignent des supports d'investissement, Sicav ou Fonds Commun de Placement (FCP), investis dans différentes classes d'actifs telles que les actions, les obligations ou l'immobilier. Ces supports peuvent offrir un potentiel de rémunération plus élevé que le support en euros, mais présentent en contrepartie un risque de perte en capital. La valeur d’une Unité de Compte peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, ce qui peut engendrer une moins-value et donc la perte de tout ou d'une partie du capital investi.
  • Le support de type « croissance/eurocroissance » est un support pour lequel vous déterminez le niveau de garantie souhaité de votre investissement (80 % minimum) ainsi que sa durée (minimum 8 ans). L’absence de garantie à tout moment (risque de perte en capital) permet de vous faire bénéficier d’une gestion financière plus dynamique que celui du support en euros. 

Le contrat prend fin soit à votre demande, soit à votre décès. Vous (ou les bénéficiaires désignés) percevez alors le capital.

 

Durée d’investissement

Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. Bien que la durée de 8 ans soit fiscalement optimale, ce n'est ni une durée minimale (vous pouvez effectuer des rachats à tout moment sur votre contrat) ni un maximum. Le contrat d’assurance vie peut toutefois fixer une durée, éventuellement prorogeable.

 

Investir dans le contrat

  • Le versement initial : c’est le versement que vous faites au moment de la souscription du contrat.
  • Les versements libres : vous investissez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie au rythme que vous souhaitez
  • Les versements réguliers : Vous définissez un montant et une fréquence (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) pour investir. Les versements sont automatiquement prélevés par l'assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.

Des frais fixés par le contrat peuvent s’appliquer sur les versements. Le contrat peut également prévoir des montants minimum pour les versements.

 

Disposer de son capital

Contrairement aux idées reçues, le capital de votre contrat d’assurance vie n’est pas bloqué, vous êtes libre de disposer du capital à tout moment. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’effectuer :

  • Des rachats : vous pouvez, tout en laissant fructifier une partie de votre capital, faire des retraits partiels (dits « rachats ») à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents, selon les conditions définies au contrat.

Si vous retirez l’ensemble du capital présent sur votre contrat d’assurance vie, on parle de rachat total, et cela équivaut à le mettre un terme au contrat.

  • La rente viagère : elle permet de transformer votre capital en rente viagère, ce qui met fin au contrat. Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel vous la demandez ainsi que de la valeur de rachat de votre contrat, au jour de la demande. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente peut être d’un montant plus faible. Vos autres héritiers n’auront droit à rien. La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.

Attention tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas une sortie en rente viagère.

 

La fiscalité spécifique de l’assurance vie en cas de vie

Imposition sur le revenu

  • Avant 8 ans, il faut ajouter les gains perçus à vos revenus imposables si vous n’avez pas opté, au moment du retrait, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Celui-ci est de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans. 
  • Après 8 ans, Vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros d’intérêts pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié ou Pacsé).
    Attention : vous devez choisir le mode d'imposition au moment de la demande de retrait.
    Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, les intérêts sont totalement exonérés : il en est de même pour les contrats ouverts avant le 26 septembre 1997, pour autant que les versements aient été effectués avant cette date.

Prélèvements sociaux

Ils s’appliquent différemment selon la nature des supports d’investissement.

  • Sur les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts versés 
  • Pour les unités de compte, ils sont retenus au moment des retraits ou lors de la clôture, notamment en cas de décès du souscripteur. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 % actuellement (+ 1,7% à venir).

BON À SAVOIR


Cas d’exonération de fiscalité 
Des cas d’exonération de fiscalité en cas de rachat sont prévus dans des situations touchant le souscripteur, son conjoint ou son partenaire de PACS :

  • licenciement
  • mise à la retraite anticipée
  • cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Le produit de l’épargne est alors exonéré d’impôts sur le revenu en cas de rachat au cours de l’année. Pour bénéficier de cette exonération il convient d’opter pour l’intégration du produit de l’épargne aux revenus et non au prélèvement forfaitaire libératoire.

Fiscalité de la rente viagère : 

Le montant de la rente s’ajoute au revenu imposable pour une partie seulement de son montant, et pour une part d’autant plus faible que la transformation s’opère lorsque l’assuré est âgé (40 % pour qui transforme son capital en rente avant 70 ans, 30 % après). Les prélèvements sociaux annuels ne s’appliquent qu’au montant imposable de la rente.
 

Fiscalité de la transmission :

  • Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans. 
  • Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

    • Pour les sommes versées avant 70 ans, après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25 % (soit à partir de 852 500 €), depuis le 1er juillet 2014. Les nouveaux contrats « Vie-génération » bénéficient d’un abattement de 20 % qui s’applique avant l’abattement fixe de 152 500 €. Dans ces deux situations, les capitaux transmis n’entrent pas dans la succession.
    • Pour les sommes versées après 70 ans un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

 

Gestion des contrats :

Vous pouvez choisir différents modes de gestion pour vous accompagner dans la gestion de vos contrats

  • La gestion libre :
    C’est vous qui répartissez votre épargne entre les différents supports financiers disponibles dans le contrat d'assurance vie, en fonction de votre profil d'investisseur, de vos objectifs de rentabilité et du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. 
  • La Gestion Conseillée :
    Vous bénéficiez d’un expert dédié à votre contrat qui vous aide à mettre en place une stratégie d’investissement.
    Il s’appuie sur un comité d’investissement mensuel qui analyse les tendances des marchés. Il définit pour vous les meilleures stratégies de gestion, en fonction de votre profil personnel d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations personnalisées.
  • La gestion déléguée sous mandat :
    Vous souhaitez investir sur les marchés mais sans vous occuper de la gestion ou du suivi de votre portefeuille, optez pour la gestion déléguée. Elle vous permet de confier la gestion d’une partie de votre contrat d’assurance vie, à une équipe d’experts d’une société de gestion. Le gérant a toute latitude pour gérer activement le portefeuille en s’appuyant sur ses convictions, ses analyses économiques et financières.

Clôturer votre contrat d’assurance vie

Pour ce faire, vous devez réaliser un rachat total. Envoyez une lettre de demande en recommandé à votre assureur en précisant que vous voulez "racheter" le contrat. Dès que le courrier a été réceptionné, l’assureur dispose de 2 mois pour répondre à votre requête.
Sachez que si vous effectuez ce rachat avant 8 ans, les intérêts générés par votre contrat seront fiscalisés.
 

Les frais des contrats d’assurance vie

3 catégories de frais sont appliquées :

  • Les frais d'entrée et les frais prélevés à chaque versement : ces frais peuvent varier de 0% à 5% selon les contrats.
  • Les frais de gestion : ils correspondent à la rémunération de l'assureur. Ils sont calculés sur la totalité de l'épargne constituée. Il faut compter en moyenne entre 0,5% et 1,5% pour les contrats en unités de compte. On distingue les frais de gestion sur le fonds euro de la compagnie d'assurance vie et les frais de gestion sur les supports en unités de compte.
  • Les frais d'arbitrage : les frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d'un fonds à l'autre. Dans certains contrats, ces frais peuvent atteindre 1% des sommes arbitrées.
     

La clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance vie permet, dans certaines limites, d’attribuer librement les capitaux investis aux bénéficiaires de son choix. Il faut donc veiller à rédiger une clause bénéficiaire qui traduise réellement votre volonté et dont l’exécution à votre décès ne sera pas sujette à interprétation. Il est donc vivement recommandé d'être le plus précis possible sur l'identité complète du ou des bénéficiaires, en ajoutant à son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, par exemple.
Vous pouvez désigner plusieurs niveaux de bénéficiaires :

  • Ceux dits "de premier rang", qui recevront les prestations à votre décès, 
  • Et éventuellement ceux dits "de second rang", qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de(s) bénéficiaire(s) de premier rang.

En l'absence de bénéficiaire précisément identifié, le capital du contrat sera réintégré dans l'actif successoral et soumis aux droits de succession selon les règles habituelles. Si vous souhaitez que votre conjoint figure parmi les bénéficiaires, désignez-le par sa qualité et non par son nom. Il se pourrait en effet que le conjoint ne soit plus le même au moment du décès et que le capital ne soit pas versé à la bonne personne. Par ailleurs, il est important que toute clause standard contienne la mention « vivants ou représentés, nés ou à naitre, à défaut ses héritiers » pour éviter qu’il soit impossible de désigner un bénéficiaire.

LES POINTS D'ATTENTION

 

  • Ne pas confondre assurance vie et assurance décès : la première sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. La seconde garantit le versement, à votre décès, d’une somme (en capital ou sous forme de rente) aux bénéficiaires désignés. Mais vous ne pouvez récupérer vous-même les sommes versées sur le contrat « à fonds perdus ».
  • Ce qui compte, pour bénéficier de l’exonération fiscale des gains passés 8 ans, c’est la date d’ouverture du contrat et pas celle des versements. 
  • Certains contrats exigent des versements réguliers et prévoient des pénalités en cas de cessation des versements. 
  • Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire. Et n’oubliez pas, à intervalles réguliers, de faire le point et de la modifier le cas échéant. 
  • Les contrats d’assurance vie ne sont pas transférables d’un établissement bancaire à un autre. 
  • Si vous souhaitez préparer la transmission de votre patrimoine, vous avez intérêt à faire des versements avant l’âge de 70 ans, pour bénéficier plus favorable en cas de décès.

 

Investir sur les marchés financiers nécessite une connaissance préalable et une acceptation des risques qui y sont associés. Lorsque votre capital est investi dans des instruments financiers soumis aux fluctuations des marchés, il n’est pas garanti et vous êtes exposé à un risque de perte.