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Livret Sociétaires

Une épargne réservée aux clients sociétaires, disponible et doublement utile !

Parce que vous êtes sociétaire, vous n’êtes pas un client comme les autres ; vous avez envie d’une épargne différente, qui marque votre engagement dans la vie de la région.

  • Un fonctionnement simple, une disponibilité totale.
  • Une épargne utile au développement des initiatives locales.

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Livret Sociétaires du Crédit Agricole, ce sont donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100% à tout moment (1)

(1)Les fonds déposés sur le Livret Sociétaires sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

À tout moment

Taux

Taux de rémunération librement fixé par votre Caisse régionale.(1)

(1) Renseignez-vous auprès d’un conseiller Crédit Agricole pour connaitre le taux actuellement en vigueur.

Frais

Aucuns frais

Fiscalité

Intérêts soumis à l’impôt et aux contributions sociales

Conditions de souscription 

  • Être une personne physique ou une personne morale sans but lucratif.
  • Détenir des parts sociales de la Caisse régionale de Crédit agricole, et donc justifier de la qualité de sociétaire.
  • Montant minimum à l’ouverture : 10 €.
  • Montant maximum de versements : fixé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
  • Versements et retraits à partir de : 10 €.

 

Les points d'attention

  • Il faut justifier de la qualité de sociétaire pour détenir un Livret Sociétaires.
  • On ne peut détenir qu’un seul Livret Sociétaires par personne.
  • Le compte sur livret Sociétaires ne peut pas être ouvert en compte joint ou indivis.

À VOTRE MAIN

Versement fixe programmé (1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel automatique de votre compte bancaire vers votre Livret Sociétaires, quel que soit le solde de votre compte.

Vous choisissez : 

  • Le montant de votre virement fixe (minimum 10 €),
  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement.

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Versement personnalisé programmé (1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire vers votre Livret sociétaires, personnalisé en fonction du solde de votre compte. Vous choisissez : 

  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement
  • Le montant de votre virement (minimum10 et le solde de votre compte à partir duquel le virement peut être déclenché. Ex. Virement de 10 € à effectuer si le solde de mon compte est supérieur à 800 €
  • ou bien le solde de votre compte à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. Ex. Après le virement le solde de mon compte doit être de 800 €

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Suivi des opérations (1)

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • Consulter le solde de votre Livret sociétaires et l’historique des opérations.
  • Faire un virement, exceptionnel ou périodique :
    • De votre Livret Sociétaires vers votre compte courant
    • De votre compte courant vers votre Livret Sociétaires
  • Télécharger l’extrait de compte de votre Livret Sociétaires.

Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » sur votre smartphone.

(1)  Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire un Livret Sociétaires ?

Le Livret Sociétaires est réservé aux personnes physiques et personnes morales sans but lucratif, sociétaires d’une Caisse régionale du Crédit Agricole ou de l’une de ses Caisses locales affiliées. Il n’y a aucune condition d’âge (1), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale.

(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.

Comment fonctionne un Livret Sociétaires ?

Avec votre Livret Sociétaires comme avec les autres Livrets, vous épargnez en toute liberté : après un premier versement de 10 €, vous pouvez effectuer à tout moment des retraits et des versements d’un montant minimum de 10 € jusqu’au plafond (hors capitalisation des intérêts) déterminé par votre Caisse régionale et sous réserve que le solde soit toujours au moins de 10 €.

Quels sont les avantages du Livret Sociétaires ?

Les fonds collectés sur le Livret Sociétaires sont utilisés pour soutenir les projets du territoire de votre Caisse régionale en finançant les activités économiques locales de moins de 5 ans. En ouvrant un Livret Sociétaires, vous réaffirmez votre engagement mutualiste en contribuant encore davantage à l’action de votre Caisse régionale.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Afin d’optimiser la rémunération de votre Livret Sociétaires, il est conseillé d’effectuer :

  • Vos versements avant le 15 ou à la fin du mois
  • Vos retraits à partir du 16 ou du 1er du mois

Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année.

Quelle fiscalité est appliquée au Livret Sociétaires ?

  • Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis : 
    • à l’impôt sur le revenu, soit à un taux forfaitaire, soit (sur option annuelle du client sur sa déclaration de revenu et portant sur l’ensemble de ses revenus mobiliers de l’année), au barème progressif,
    • et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements. 
  • Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

Optimisation

Assurez-vous d’alimenter d’abord vos Livrets réglementés nets d’impôt (Livret A, LDDS…) avant de placer vos liquidités sur le Compte sur Livret Sociétaires.

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Mentions légales

Dernière mise à jour Avril 2018 nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l’application de la Loi de Finances 2018.