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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un agriculteur  Trouver une agence

ASSURANCE MORTALITÉ DES ANIMAUX

Vos animaux sont au cœur de votre activité. L’assurance Mortalité des animaux couvre la mort d’un ou plusieurs animaux de votre cheptel suite à un accident ou une maladie. Dans chacun des cas, nous vous donnons les moyens de poursuivre votre activité.

Prémunissez-vous en cas de décès d’un ou plusieurs de vos animaux afin de garantir la pérennité de votre exploitation

  • Une couverture pour tout ou partie de votre cheptel

  • Des formules de garanties souples et adaptées

  • Des franchises à la carte

  • Des garanties particulières pour les animaux reproducteurs

  • Une garantie « perte d’exploitation » complète

  • Une assistance rapide et efficace

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance Mortalité des animaux du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Exploitants agricoles, retraités agricoles avec cheptel.

Espèces assurées

Vous avez le choix entre deux formules :

  • L’assurance individuelle : pour couvrir un animal identifié au sein de votre cheptel
  • L’assurance Cheptel : pour couvrir un ensemble d’animaux présentant les mêmes caractéristiques

Types d’événements assurés

Selon les formules de garanties choisies, vous êtes indemnisé en cas de décès du ou des animaux suite à...

  • Un accident
  • Et/ou un accident de mise bas
  • Et/ou une maladie (à l’exclusion des maladies réputées contagieuses)

Assistance

Avec le Crédit Agricole, bénéficiez d’une assistance rapide et efficace :

  • Au quotidien, un conseiller Assurances Agricoles vous est dédié et assure le suivi de votre dossier
  • En cas de sinistre, vous êtes rapidement pris en charge et vous êtes remboursé sous deux jours dès votre accord sur le montant du règlement

 

Les points d'attention 

  • Pour percevoir votre indemnité en cas de maladie de vos animaux, n’oubliez pas de nous transmettre vos justificatifs vétérinaires
  • En fonction du sinistre et de la garantie, une somme appelée franchise reste à votre charge. Le montant sera indiqué dans votre contrat
  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans votre contrat d’assurance
Défi Prévention

Minimiser la contamination entre animaux : les 3 conseils prévention

Empêcher les divagations

Quel que soit votre cheptel (ovins, porcins, bovins, caprins, équins), empêchez les divagations afin d’éviter tout contact avec des animaux d’autres élevages.

Nettoyez le matériel

Veillez au bon nettoyage de votre matériel surtout si vous utilisez celui d’un autre élevage.

Isolez les animaux nouveaux et ceux malades

Pour limiter toute contamination, il est important d’isoler les animaux nouvellement arrivés et ceux malades.

À votre main

Deux formules de garanties au choix

Vous pouvez assurer votre cheptel dans son intégralité ou assurer vos animaux individuellement :

  • L’assurance individuelle assure un animal identifié de votre cheptel. La valeur de cet animal est estimée à dire d’expert, sur la base de sa valeur marchande et dans la limite du capital souscrit (jusqu'à 15 000€ par animal)
  • L’assurance Cheptel vous offre la possibilité d’assurer un ensemble d’animaux présentant les mêmes caractéristiques. Avec elle, vos animaux sont « estimés » sur la base de la valeur déclarée par tranche d’âge, par atelier et par espèce

 

€ Le coût de ces garanties complémentaires se rajoute à votre cotisation d’assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

Des garanties spécifiques pour les animaux reproducteurs

En plus des garanties de base de l’assurance individuelle, nous couvrons les animaux reproducteurs à la suite d’une maladie ou d’un accident tels que :

  • L’impotence fonctionnelle pour les mâles
  • Le décès de la femelle lors d’une transplantation embryonnaire
  • Le décès des animaux à naître (fœtus ou nouveau-né)


€ Le coût de ces garanties complémentaires se rajoute à votre cotisation d’assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

Votre protection financière

Si vous souhaitez compléter votre couverture, nous vous donnons le choix avec deux garanties supplémentaires.
En cas de disparition de votre cheptel*, l’option « Perte d’exploitation » vous garantit une compensation de la perte de marge brute. Vous pouvez percevoir cette compensation pendant deux ans. Grâce à elle, vous serez pris en charge en cas de perte de votre exploitation à la suite d’un événement garanti, ou après l’immobilisation du ou des animaux décidée par les autorités publiques.
Vous avez également la possibilité de sélectionner la garantie « ICE et frais vétérinaires ». Elle vous protège en cas de décès d’animaux à la suite d’un danger sanitaire de première catégorie ou d’une attaque d’animaux sauvages soumis à la législation européenne dans le cadre de la sauvegarde de l’espèce (lynx, ours, loup…). Elle vous protège aussi en cas d’abattage total ou partiel de votre cheptel du fait de mesures de police sanitaire. Nous vous versons alors une indemnisation complémentaire à celle de l’Etat.

 

*hors garantie ICE

€ Le coût de ces garanties complémentaires se rajoute à votre cotisation d’assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

Des franchises à la carte

Dans le cadre de l’assurance individuelle, votre franchise s’élève à 15% de la valeur marchande de l’animal quel que soit l’événement assuré.
Dans le cadre de l’assurance cheptel, vous choisissez un de nos sept niveaux de franchise fixes suivant les espèces et vos besoins de couverture (de 100 à 25 000€).
Dans le cadre de la garantie « Perte d’exploitation », votre franchise s’élève à 5% du capital souscrit.
Dans le cadre de la garantie « ICE et frais vétérinaires »nous n’appliquons aucune franchise.

 

€ Le coût de ces garanties complémentaires se rajoute à votre cotisation d’assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

En pratique

Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois ?

Oui. Vous pouvez régler votre prime d'assurance annuelle en une seule fois ou par fractionnement aux moyens de versements mensuels, trimestriels ou semestriels.

Puis-je faire évoluer mes garanties ?

Votre conseiller spécialisé en assurances professionnelles est à votre disposition pour faire évoluer vos garanties à tout moment en fonction de votre situation. 
Vous recevez chaque année un courrier vous rappelant vos garanties souscrites.

Quelles sont les modalités d’indemnisation ?

Si vous avez choisi la formule de garantie Assurance Individuelle, vous serez indemnisé de la valeur de l’animal à dire d’expert, sur la base de sa valeur marchande, dans la limite du capital souscrit (15 000 € maximum par animal). Si vous choisissez la formule de garantie Assurance Cheptel, les animaux sont estimés sur la base de la valeur déclarée par tranche d’âge, par atelier et par espèce.


Dans les deux cas : si vous avez souscrit la garantie Indemnisation Complémentaire de l’Etat (ICE), vous percevez une indemnité de 25% du montant octroyé par l’Etat, en cas de mort des animaux suite à un danger sanitaire de première catégorie ou suite à une attaque d’animaux sauvages (ours,lynx, loup) soumis à la législation européenne dans le cadre de la sauvegarde l’espèce.

Que faire si ma situation professionnelle change ?

En cas de changement d’activité ou d’extension d’exploitation, informez rapidement votre Conseiller Crédit Agricole. Votre contrat sera adapté à votre nouvelle situation et en cas de sinistre, votre indemnisation ne sera pas retardée par manque d’informations à jour.

 

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, des spécialistes de la gestion des sinistres sont présents dans votre région pour vous épauler. 
Un service dédié est disponible du Lundi au Vendredi de 8h à 19h et le Samedi de 9h à 16h par simple appel téléphonique au 0 800 810 816 (1) (appel gratuit depuis un téléphone fixe). 



(1) Pour la France métropolitaine. Pour la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane, un numéro spécifique est indiqué dans votre contrat.

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Vous devez nous déclarer un sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’événement.
Vous devez nous faire connaître :

  • Le jour et l’heure du sinistre
  • L’identité de l’animal pour la formule de garantie Assurance Individuelle 
  • L’espèce et la classe d’âge pour la formule de garantie Assurance Cheptel
  • Le nom de la personne que vous avez mandaté pour vous représenter à l’expertise.

Vous devez éviter l’aggravation de la situation :

  • Vous devez donner à vos animaux sinistrés encore vivants les soins habituels
  • En cas de mort des animaux, vous devez veiller à la bonne conservation du cadavre jusqu’à l’expertise.

Important, vous vous engagez à :

  • Nous déclarer tout nouveau sinistre
  • Mentionner la conservation de l’animal sinistré en chambre froide sur le bon d’enlèvement de l’équarisseur
  • Nous fournir tout document nécessaire à la gestion du dossier
  • Ne pas transporter l’animal sinistré à l’abattoir sans notre accord 
  • Lorsqu’il s’agit d’un bovin : ne pas euthanasier l’animal sinistré sans notre accord et faire le nécessaire pour obtenir l’indemnisation de cet acte.

Si un sinistre survenait ou était aggravé du fait de l’inobservation de l’un des engagements cités ci-dessus, vous pourriez conserver à votre charge jusqu’à 30% de l’indemnité.

En tant que jeune agriculteur, ai-je droit à des avantages spécifiques ?

Vous avez moins de 40 ans ? Pendant les 5 premières années de votre installation, nous vous offrons des tarifs préférentiels sur toutes vos assurances ! Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à joindre votre conseiller Crédit Agricole

NOS AUTRES SOLUTIONS POUR VOUS ASSURER ET VOUS PROTÉGER

MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’assurance Mortalité des Animaux est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Les événements garantis et conditions figurent au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Novembre 2020.