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CRÉDIT-BAIL MOBILIER

Vous souhaitez acquérir un nouveau matériel professionnel ou agricole ou avez besoin de renouveler un équipement ? Le crédit-bail mobilier vous permet de le financer à hauteur de 100 % de son prix TTC et vous offre, à terme, la possibilité d’en devenir propriétaire, moyennant le paiement d’une option d’achat connue dès l’origine. Vous pourrez aussi au terme du contrat restituer les équipements et éventuellement solliciter un nouveau financement pour disposer d’un équipement plus récent.

Financez à 100 % vos biens d’équipement et préservez votre trésorerie !

  • Un financement total et personnalisé

  • Une mise en œuvre simple et rapide        

  • Une optimisation fiscale et comptable

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le crédit-bail mobilier du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Locataire

Tout professionnel détenteur d’un SIRET, quels que soient la forme juridique de votre entreprise et votre secteur d’activité.

Type de financement

Opération de location pour une durée déterminée, portant sur un bien d’équipement à usage professionnel, assortie d’une promesse de vente au terme de la location, à un prix convenu dès le départ. 

Biens financés

Tout équipement affecté à un usage professionnel, y compris du matériel agricole ou du matériel d’occasion en bon état de fonctionnement.

Montant financé

100 % du montant TTC du matériel.

Durée

De 3 à 7 ans. La durée du contrat doit être cohérente avec les normes d'amortissement fiscal du bien d’équipement financé.

Loyers de crédit-bail

Les loyers sont calculés en fonction :

  • du montant de l’investissement,
  • de la durée de remboursement choisie,
  • de l'option d'achat en fin de contrat,
  • du taux implicite.

Option d'achat

Le montant de l’option d’achat est fixé dès l’origine dans le contrat.

Frais

Des frais de dossier et de formalités sont prélevés en même temps que le 1er loyer.

Fiscalité et comptabilisation (1)

  • TVA :
    •  Vous ne faites pas l’avance de TVA sur l’acquisition.
    • Vous récupérez la TVA sur les loyers au fur et à mesure du paiement des loyers, à l’exception d’un crédit-bail mobilier pour un véhicule de tourisme.
    • Vous exercez une profession libérale et avez choisi de ne pas récupérer la TVA, avec le crédit-bail vous étalez son paiement dans le temps.
  • Les loyers de crédit-bail sont partiellement ou intégralement déductibles de votre résultat imposable, en fonction de l’équipement financé.
  • Pas de nouvelle immobilisation enregistrée à l’actif du bilan. Pas d’inscription de dette au passif.
(1) Selon les règles fiscales et comptables en vigueur
 
 

Les points d'attention

  • Vous êtes un professionnel résidant en France? Vous pouvez bénéficier de l’offre, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole et Crédit Agricole Leasing. 
  • Si vous n’optez pas pour la garantie Protection du matériel associée à votre financement, une attestation d’assurance vous sera demandée chaque année. 
  • Les limites et les conditions des assurances souscrites sont indiquées au contrat.

QU-EST CE QUE LE CRÉDIT-BAIL ?

À VOTRE MAIN

Maîtrise de votre investissement

Vous choisissez librement la marque, le modèle et le fournisseur de votre matériel. Crédit Agricole Leasing achète le matériel et vous le donne en location.

Apport (1)

Vous disposez de liquidités suite à la reprise de votre ancien matériel par votre fournisseur ? Votre contrat s’adapte et peut prévoir un apport, sous la forme d’un premier loyer majoré du montant de celui-ci.

(1) Dans les limites fiscalement admissibles.

Personnalisation des loyers

Votre financement s’adapte à votre situation, à votre cycle d’exploitation et à la spécificité de votre projet. Vous déterminez en accord avec votre conseiller :

  • La périodicité des loyers : généralement mensuelle, vous pouvez opter pour des loyers trimestriels ou semestriels. Vous êtes agriculteur ou avez une activité saisonnière? Vos loyers peuvent être saisonniers pour s’adapter à vos rentrées d’argent,
  • Le profil de vos loyers : généralement constants durant toute la durée du contrat, vous pouvez opter pour des loyers dégressifs ou progressifs.

Assurance de personnes (1)

Quel que soit votre statut, protégez-vous ainsi que vos proches en choisissant de souscrire la garantie Assurance de personnes associées à votre financement. Elle prend en charge les loyers restant à payer en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès accidentel.

(1) Selon les conditions et limites définies au contrat d’assurance. Garanties nécessitant un contrat et une tarification spécifiques.

Protection de votre matériel (1)

Pour protéger votre équipement pendant toute la durée du financement, bénéficiez d’assurances spécifiques qui solderont l’encours de crédit-bail en cas de sinistre. Vous êtes alors libéré de tout engagement financier (1) et vous pouvez renouveler rapidement votre matériel.

  • L’assurance bris de machine couvre les dommages matériels causés aux biens assurés. L’erreur humaine est garantie.
  • L’assurance perte financière est dédiée au matériel roulant en complément d’une assurance dommages et responsabilité civile.
  • L’assurance tierce financement (VUL - VI) couvre l’ensemble des dommages subis par un véhicule (complément d’une assurance responsabilité civile illimitée prise par le locataire). En cas de sinistre total, le bailleur est totalement remboursé de sa créance.

(1) Selon les conditions et limites définies au contrat d’assurance. Garanties nécessitant un contrat et une tarification spécifiques.

L’espace client leasing

Avec l’Espace client leasing vous pouvez consulter les informations relatives à vos contrats de crédit-bail et gérer vos dossiers :

  • demandes de duplicata, 
  • changement de RIB, 
  • changement d’adresse,
  • transmission de votre certificat d’assurance annuel (1),

(1) Dans le cas où vous n’avez pas opté pour la garantie Protection de votre matériel associée à votre financement.

EN PRATIQUE

Comment fonctionne le crédit-bail mobilier ?

  1. Vous choisissez le matériel correspondant à vos besoins et négociez son prix avec le fournisseur.
  2. Vos démarches administratives sont simplifiées, votre contrat peut être émis dès réception d’un bon de commande ou d’une facture pro forma.
  3. Crédit Agricole Leasing acquiert le bien d’équipement et vous le loue moyennant le paiement de loyers pour une durée déterminée dans le contrat de crédit-bail mobilier.
  4. Au terme du contrat, vous pouvez devenir propriétaire du matériel pour le montant de l’option d’achat défini dès l’origine.

Si je finance un matériel grâce au crédit-bail, qui en est le propriétaire ?

Crédit Agricole Leasing est propriétaire du matériel pendant toute la durée du contrat. Vous en avez l'usage et la responsabilité dans les mêmes conditions qu'un propriétaire. A la fin du contrat, vous pouvez, sous certaines conditions et selon la nature de votre contrat, en devenir propriétaire.

En quoi la fiscalité est-elle avantageuse ?

Des loyers sur une durée courte ou dégressifs, déterminés dès l'origine, permettent des déductions fiscales accélérées. De plus, le paiement de la TVA est étalé au rythme des loyers.

Est-il possible de financer un véhicule électrique en crédit-bail?

Pour le financement de vos véhicules, vous bénéficiez de tous les avantages du crédit-bail mobilier auxquels s’ajoutent (1) :

  • Un plafond de loyers déductibles porté à 30 000€ pour les véhicules de tourisme émettant moins de 20 g de CO2/km,
  • Une exonération de la TVS (Taxe sur les Véhicules de société) sur les véhicules qui émettent moins de 60g de CO2/km,
  • Une exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise est appliquée.

(1) Dans les conditions de la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2018

Est-il possible de financer un matériel d'occasion en crédit-bail ?

Oui, s'il s'agit d'un matériel en bon état de fonctionnement, révisé et vendu par un revendeur professionnel.

Vous devez fournir un devis indiquant :

  • La marque, la nature, le modèle, le numéro de série du matériel,
  • Le nombre d'heures d'utilisation ou de kilomètres,
  • La date de première mise en service ou en circulation,
  • Les éléments nécessaires si le matériel est reconditionné.

Mon contrat a-t-il une durée irrévocable ?

Oui, mais si vous souhaitez changer de matériel et nous solliciter pour la mise en place d'un nouveau contrat, une proposition de sortie anticipée pourra vous être faite.

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MENTIONS LÉGALES

Offre conçue sous la marque Crédit Agricole Leasing par Lixxbail, Société agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Société anonyme au capital de 69 277 663,23 € - Siège social : 12, place des Etats-Unis – CS 30002 92548Montrouge Cedex – France - 682 039 078 RCS Nanterre - Siret 682 039 078 00832 - TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078.

Le contrat d’Assurance de personnes est assuré par Caci Life Dac et Caci Non Life Dac, Société d’assurance de droit irlandais exerçant en libre prestation de services, immatriculées 306030 et 306027 au Companies Registration Office dont le siège social est établi à Beaux Lane House, Mercer Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Les contrats d’assurances bris de machines et perte financière est souscrit auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie CS40107 - 75380 Paris Cedex 08, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09.

Dernière mise à jour Juillet 2019