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Assurance multirisque agricole

Protégez votre activité et votre exploitation

Pour sécuriser votre exploitation, la Multirisque Agricole couvre aussi bien l’exercice de votre activité professionnelle, les dommages subis par vos bâtiments d’exploitation, les matériels stockés ainsi que votre protection financière et juridique. Vous êtes couvert efficacement et dans la durée pour qu’en cas de coup dur, la continuité de votre activité soit assurée d’un point de vue matériel comme financier.

  • Une offre adaptée à vos besoins.

  • Des garanties spécifiques à votre métier par filière d’activité.

  • Des franchises « à la carte ».

  • Le choix de votre protection financière.

  • Un large choix de modalités d’indemnisation.

  • Un plan de prévention personnalisé.

  • Des avantages pour les jeunes agriculteurs.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Assurance Multirisque Agricole du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Les souscripteurs

  • Les exploitants agricoles : en nom propre ou en société (GAEC, SCEA, EARL, SARL, …) ;
  • Les retraités agricoles et les agriculteurs de plaisance ;
  • Les CUMA ;
  • Les coopératives des filières vins et alcools, céréales et oléo-protéagineux, fruits, légumes et fleurs ;
  • Les entreprises de travaux agricoles et ruraux ;
  • Les bailleurs de biens ruraux donnés en fermage à un agriculteur.

Les activités concernées

Grandes cultures, polyculture élevage, viticulture, horticulture maraîchage pépinières, élevage spécialisé, élevage d'équidés, arboriculture, élevage de diversification, centre équestre, aquaculture, exploitant de marais salants.

Responsabilités civiles

La responsabilité civile est l’obligation qui incombe à une personne de réparer le dommage causé à autrui.

  • La responsabilité civile du contrat multirisque agricole couvre :
    • Les risques traditionnels liés à l’utilisation des outils, aux traitements chimiques, à la présence de salariés sur l’exploitation, à la présence d’animaux… ;
    • Les risques émergents : atteinte à l’environnement (pollution), sanitaire (intoxications) ;
    • Les risques complémentaires : stockage de matériel chez l’exploitant, travaux pour le compte de tiers, location de matériel.
  • La responsabilité du contrat multirisque agricole couvre différents types de dommages :
    • Dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique ; 
    • Dommage matériel : toute destruction ou disparition d’un bien, toute atteinte physique à des animaux ;
    • Dommage immatériel consécutif : tour dommage autre que corporel ou matériel résultant soit d’une perte pécuniaire, soit de la privation de jouissance d’un droit, soit de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, et consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti.

Dommages aux biens

Les dommages subis par vos biens sont assurés en cas de :

  • Incendie, dommages électriques et collision ; 
  • Tempête, neige, grêle, événements climatiques –Inondation ; 
  • Catastrophes naturelles, attentats- actes de terrorisme, émeutes, manifestations populaires.

Assistance

Une assistance rapide et efficace dans la gestion de vos sinistres.

 

Les points d'attention

  • Vous fixez librement le niveau de votre franchise, à quelques exceptions près :
    • les frais supplémentaires et annexes n’ont pas de franchise ;
    • un seuil d’intervention de 228€ s’applique dans le cadre de la protection juridique ;
    • une franchise de 5% est systématiquement appliquée en cas de report des ventes ;
    • lors de catastrophes naturelles et d’autres événements climatiques, la franchise est fixée par la loi. Elle s’élève à 10% des dommages, avec un minimum de 1140€ (3048€ en cas de sécheresse).

  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans votre contrat d’assurance.
Défi Prévention

Comment éviter les risques d’incendie dans votre exploitation ?

1 incendie sur 3 est d’origine électrique. Aussi soyez vigilants et faites vérifier annuellement vos installations électriques par un organisme agréé afin de prévenir les risques dus à l’usure ou à la dégradation de celles-ci.

À votre main

Des options pour personnaliser votre contrat

Eleveur, Céréalier, Viticulteur, etc. vous pouvez opter pour des garanties spécifiques à votre métier. Nous vous proposons des garanties dommages optionnelles adaptées à votre activité, l’option « protection juridique » et également un choix de « Responsabilités civiles » (RC) adaptées à votre activité :

  • Les garanties dommages optionnelles :
    • Vol / Vandalisme ;
    • Bris de machines / Dommages aux marchandises, approvisionnements, matériels et animaux transportés ;
    • Dégâts des eaux / Bris de glaces ;
    • Perte de liquide et dommages aux cuves / Contamination des produits ;
    • Bris de bouteilles et autres types de conditionnement ;
    • Dommages indirects aux approvisionnements, marchandises, cultures dans les serres, les chambres à atmosphère contrôlée et les congélateurs ;
    • Accident d’élevage / Fulguration - Morsure d’animaux errants.
  • Vos pertes d’exploitation :
    • Les conséquences financières des dommages couverts par les garanties de base : niveau 1 ; 
    • Les conséquences financières des dommages couverts par les garanties de base et optionnelles : niveau 2 ;
    • Les conséquences financières d’un report de vente de coquillages causé par une interdiction administrative pour les conchyliculteurs.
  • La protection juridique : Vous avez le choix entre 2 niveaux de garantie :
    • Niveau 1 : Protection juridique des litiges de la vie professionnelle ; 
    • Niveau 2 : Protection juridique des litiges de la vie professionnelle et de la vie privée.

Cette garantie complémentaire vous offre une assistance juridique et financière en cas de litige survenant dans le cadre de la vie privée* et professionnelle. Vous êtes conseillé par des professionnels pour faire valoir vos droits. Le seuil d’intervention pour actionner cette garantie est fixée à 228 euros.

  • Les différentes garanties « Responsabilité Civile » : Pour élargir vos garanties essentielles, nous donnons le choix parmi plusieurs RC complémentaires :
    • La RC « tourisme rural ». Elle couvre les activités sportives, l’accueil, les visites et les activités culturelles, l’hébergement, la restauration, le goûter ;
    • La RC « travaux rémunérés pour le compte de tiers » ;
    • La RC « dépositaire de matériels, d’animaux ou de végétaux » ;
    • La RC « exportation » ;
    • La RC « location de matériel » ;
    • La RC « conseil ».

Vous pouvez bien entendu adapter votre contrat au fur et à mesure de l’évolution de votre exploitation, en modulant les garanties, leurs montants et votre franchise.



*Sauf entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA.

le coût de ces options se rajoute à la cotisation de votre assurance et de ses garanties. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

Des franchises à la carte

Vous avez le choix entre 5 niveaux de franchise : de 200 € à 10 000 €, selon le type de dommages et les risques spécifiques auxquels vous devez faire face. Et, vous pouvez également racheter la franchise en responsabilité civile.

le coût de ces options se rajoute à la cotisation de votre assurance et de ses garanties. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

Votre protection financière optionnelle

Cette garantie permet de compenser la marge brute occasionnée par le sinistre, ainsi que les frais engagés pour poursuivre votre activité, et ce jusqu’à 2 ans.

le coût de ces options se rajoute à la cotisation de votre assurance et de ses garanties. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

Des indemnisations rapides

Avec nos options « indemnisation+ », vous avez le choix d’indemnisation pour assurer vos bâtiments d’exploitation, vos bâtiments d’élevage spécialisés et vos serres.
Elle permet le rachat de la vétusté pour tous les bâtiments et serres souscrits en valeur à neuf et en matériaux modernes, dans la limite de 50% de vétusté corps d’état par corps d’état.

le coût de ces options se rajoute à la cotisation de votre assurance et de ses garanties. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

En pratique

Comment protéger mon exploitation ?

Des conseils prévention adaptés aux spécificités de vote exploitation vous sont offerts.
Nous pouvons être amenés à vous proposer une visite sur votre lieu d’activité pour réaliser un diagnostic, quelle que soit la taille de votre entreprise. Il permet de comprendre et d’anticiper les risques que vous pourriez encourir.
Si vous suivez les recommandations de nos experts pour réduire vos risques de sinistres, vos efforts de prévention peuvent générer une réduction tarifaire.

Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois ?

Oui. Vous pouvez régler votre prime d'assurance annuelle en une seule fois ou par fractionnement aux moyens de versements réguliers chaque mois, chaque trimestre ou chaque semestre.
 

Puis-je faire évoluer mes garanties ?

Votre conseiller spécialisé en assurances professionnelles est à votre disposition pour faire évoluer vos garanties à tout moment en fonction de votre situation.
Vous recevez chaque année un courrier vous rappelant vos garanties souscrites.
 

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, des spécialistes de la gestion des risques agricoles sont présents dans votre région pour vous épauler.

  • Un service dédié est disponible 7j/7 et 24h/24 par simple appel téléphonique au 0 800 810 812 (1) (appel gratuit depuis un téléphone fixe).
  • Nous organisons pour vous les mesures d'urgence pour protéger vos biens sinistrés : mise en sécurité des locaux, intervention d'urgence d'un serrurier, vitrier, agent de sécurité.
  • Dès votre accord sur le montant de l'indemnité proposée, vous recevez le règlement sous 48 heures.

(1) Pour la France métropolitaine. Pour la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane, un numéro spécifique est indiqué dans votre contrat.

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Vous devez nous déclarer un sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard :

  • En cas de vol ou de vandalisme, dans les 2 jours ouvrés, sans oublier de déposer plainte auprès de votre commissariat de police ou de la gendarmerie. Le certificat du dépôt de plainte vous sera demandé.
  • En cas de catastrophes naturelles, vous devez nous déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles.
  • Pour toutes les autres garanties, dans les 5 jours ouvrés.
     

Puis-je réparer moi-même les dommages matériels subis ?

Vous avez subi un sinistre couvert par la Multirisque Agricole ? Vous avez la possibilité de réaliser vous-même les travaux. Dans ce cas, vous êtes directement indemnisé.

Que faire pour bénéficier des prestations de protection juridique ?

Pour faire intervenir la Protection juridique souscrite en complément de votre contrat, appelez nos spécialistes du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h au 0 800 813 810 (service et appel gratuits depuis un poste fixe). Vous devez nous déclarer les litiges dont vous avez connaissance dans les 30 jours calendaires.

En tant que jeune agriculteur, ai-je droit à des avantages spécifiques ?

Vous avez moins de 40 ans ? Pendant les 5 premières années de votre installation, vous bénéficiez des tarifs préférentiels sur toutes vos assurances ! Contactez votre Conseiller Crédit Agricole.

NOS AUTRES SOLUTIONS POUR VOUS ASSURER ET VOUS PROTÉGER

MENTIONS LÉGALES

Le contrat d’assurance Multirisque Agricole est assuré par PACIFICA, filiale d’assurance dommages de Crédit Agricole Assurances.  Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225  € Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.


Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nom de la caisse / national, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé xxxxxxxxxxxxxxx- yyy yyy yyy  - RCS lieu d’immatriculation - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°XX XXX XXX.

Dernière mise à jour Décembre 2017