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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un agriculteur  Trouver une agence

Assurance récoltes

Sécheresse, grêle, inondations, tempête… Avec l’assurance Récoltes, vos cultures sont assurées contre les risques climatiques pouvant affecter vos rendements.

Une réforme de l’assurance récoltes pour une sécurisation des cultures plus juste.

Face au changement climatique, un nouveau dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture a été promulgué le 2 mars 2022 et est mis en place par les pouvoirs publics. L’objectif de ce dispositif est de sécuriser toutes les productions agricoles face aux aléas climatiques(1).

L’assurance Récoltes est subventionnée et permet de compenser les pertes à 100 %, au-delà de la franchise choisie. Elle inclut la couverture de l’Etat par l’intermédiaire du Fonds de Solidarité Nationale.

L’État délègue la gestion de l’ensemble du dispositif aux interlocuteurs agréés. Choisir le Crédit Agricole comme interlocuteur agréé pour gérer ce dispositif c'est choisir un partenaire banque-assureur expert et engagé auprès des agriculteurs, avec à la clé, une assistance rapide et efficace.

(1) Sous réserve des dispositions des décrets et des ordonnances à venir et de l’entrée en vigueur de la loi n°2022-298 du 2 mars 2022 sur la réforme de l’assurance récolte en agriculture.

Sécurisez vos revenus en assurant vos récoltes contre les aléas climatiques.

  • Plus de 150 cultures différentes assurées

  • 15 événements climatiques couverts : gel, grêle, tempête, sécheresse, inondations, pluies violentes...

  • Une gestion rapide des contrats et des sinistres par nos unités de gestion des risques spécialisés basées en France

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Assurance Récoltes du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Les exploitations agricoles, en nom propre ou en société, actifs ou retraités, ayant une production végétale destinée à être vendue ou autoconsommée.

Garanties

Votre contrat vous couvre en cas de perte de rendement. Et selon vos cultures assurées vous pouvez également être couvert en cas de :

  • Perte de qualité, par exemple pour les cultures de blé dur, d’orge, de pommes de terre
  • Vos frais de resemis ou de replantation en vigne et arbres fruitiers
  • Vos frais supplémentaires de récolte (matériel et main d’œuvre)

Évènements garantis

Une protection de vos cultures :

  • Grêle
  • Gel/Coup de froid
  • Vent (tempête, tourbillon, coup de vent, vent de sable)
  • Eau (inondation, excès d’eau, pluie orageuse, excès de neige, excès d’humidité)
  • Sécheresse/Coup de chaleur
  • Coup de soleil
  • Manque de rayonnement

Récoltes assurées

Toutes les cultures suivantes :

  • Céréales
  • Oléo-protéagineux
  • Vignes
  • Fruits
  • Cultures maraîchères de plein champ

Avantages jeunes installés

En tant que jeune agriculteur, vous pouvez bénéficier d’avantages
préférentiels dès la première année de votre installation et durant 5 ans.(1)

(1 ) Offre réservée aux personnes physiques de moins de 40 ans installées depuis moins de 5 ans en qualité d’exploitant agricole à titre principal ou secondaire (hors cotisants solidaires). Lorsque l’exploitation agricole est réalisée sous forme sociale, la réduction s’applique en proportion de la part détenue par le jeune agriculteur au sein de la société.

Période de garantie

La période de garantie dépend des cultures assurées :

  • Fruits et vignes : du stade B (début de gonflement) à la date normale de la récolte
  • Autres cultures assurées : du semis à la date normale de la récolte

 

Les points d'attention

  • Les garanties ne s’appliquent pas aux dommages causés aux cultures avant la prise d’effet du contrat
  • Selon la culture, certaines garanties peuvent être obligatoires, facultatives ou exclues

Vous souhaitez bénéficier d’un diagnostic ?

À VOTRE MAIN

Des franchises modulables selon les cultures

La franchise représente la part du sinistre qui reste à votre charge et constitue le seuil à partir duquel vous percevez une indemnité. Vous avez le choix entre deux types de franchises selon les cultures assurées(1). Vous déterminez le taux de franchise souhaité :

Franchise « à la nature de récolte » modulable par nature de récolte :

  • Cultures fruitières : 15%, 20%, 25%
  • Cultures viticoles : 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, et 40%
  • Autres cultures assurables : 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 40%

(1) Les franchises choisies ont un impact sur le coût de votre assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller. Voir modalités et conditions de garanties indiquées sur le contrat.

L'avance de subvention(1)

Le Crédit Agricole vous fait l’avance(1), au maximum, du montant prévisionnel de vos subventions au titre de l’aide à l’Assurance Récoltes de l’année N : dès le paiement de la cotisation en octobre de l’année N et jusqu’à la date prévue du versement par l’Etat des subventions (au printemps N+1 et au maximum jusqu’à début juillet N+1).

(1) L’avance porte sur le montant prévisionnel de la subvention correspondant à la prise en charge partielle par les pouvoirs publics des cotisations des contrats d’Assurances Récoltes assurés par Pacifica en année N en application de l’article L.361-4 du Code rural et de la pêche maritime.
 

EN PRATIQUE

Comment souscrire à cette offre ?

Votre souscription est simple. Les seules informations que nous vous demandons lors de la souscription sont :

  • La surface totale cultivée de vos cultures à assurer
  • Le prix et le rendement de vos cultures à assurer

Comment déclarer un sinistre ?

Pour déclarer un sinistre, c’est très simple : joignez un de nos conseillers au 0 800 810 816 (appel et service gratuits depuis un poste fixe).

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Vous devez nous déclarer un sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard 5 jours ouvrés après la survenance de l’événement climatique.

Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Notre assistance téléphonique vous écoute et ouvre rapidement votre dossier. Vous bénéficiez d’une assistance rapide et efficace. Un de nos spécialistes de la gestion des risques climatiques suit personnellement votre dossier. Vous êtes indemnisé au plus tard 2 jours après votre accord sur le montant de votre indemnisation.

Comment est calculée ma franchise ?

La franchise est indiquée en pourcentage dans votre contrat. Elle représente la part du sinistre qui reste à votre charge et constitue le seuil à partir duquel vous percevez une indemnité.

Puis-je faire évoluer mon contrat ?

Vous pouvez faire évoluer votre contrat en appelant le 0 800 810 816 (service et appel gratuits depuis un poste fixe) dans les périodes prévues :

  • Actualisation des cultures (ajout/suppression de cultures, modification des garanties, prix choisis et options) :
    • Cultures d’hiver récoltées en année N, mise à jour avant le semis et jusqu’au 30 novembre N-1
    • Cultures fruitières et vignes récoltées en année N, mise à jour avant le semis et jusqu’au 28 février N
    • Cultures de printemps et cultures dérobées récoltées en année N avant le semis et jusqu’au 31 mars N
  • Modification du type et du niveau de franchise : avant le premier semis de l’ensemble des cultures assurées
  • Mise à jour des surfaces et des rendements : jusqu’au 30 juin N
  • Mise à jour de l’option Chiffres d’affaires sécurisé
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À compter du 1er janvier 2023, le régime des calamités agricoles s’efface au profit d’un système assurantiel pour tous, au sein duquel l’État assumera les conséquences des sinistres exceptionnels. Un système qui incite fortement les producteurs à s’assurer.

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MENTIONS LÉGALES

Le contrat Assurance Récoltes avec option Chiffre d’Affaires sécurisé est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Les événements garantis et conditions figurent au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Derrnière mise à jour Septembre 2022.