Compte sur Livret Projet Agri

Vous avez un projet d’installation agricole ? Mettez d’ores et déjà de l’argent de côté. Ce projet concerne votre entourage ? Vous pouvez également les aider. Le Compte sur Livret (CSL) Projet Agri est un compte d’épargne rémunéré qui vous permettra le moment venu de solliciter un financement pour une installation en agriculture dans le cadre d’un parcours aidé, pour vous ou une personne de votre choix.

Épargnez aujourd’hui pour financer un projet d’installation agricole demain.

Un compte sur livret ouvert à tous
Une épargne souple et disponible
Des intérêts qui génèrent des droits à prêt

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte sur Livret Projet Agri du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main, qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique.

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Conditions de souscription

Le CSL Projet Agri est réservé aux personnes physiques agissant à titre privé⁽¹⁾, sans condition d’âge, de capacité civile, de résidence et de domiciliation fiscale.

(1) Souscription via les représentants légaux pour les personnes mineures

Montant maximum

10,00 €

Montant maximum de placement

Pas de plafond.

Protection du capital⁽²⁾

100% à tout moment.

(2) Les fonds déposés sur le CSL projet agri sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Rémunération

La rémunération est identique à celle d’un Compte sur Livret classique⁽³⁾. Elle est susceptible d’être modifiée à la hausse ou à la baisse à tout moment.

(3) Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Durée

Contrat à durée indéterminée, sans limitation de durée.

Fiscalité

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Frais

Aucun.

Les points d'attention

Vous ne pouvez détenir en votre nom qu’un seul CSL Projet Agri;

Le taux d’intérêt du CSL Projet Agri est susceptible d’être modifié à tout moment;

L’ouverture d’un CSL Projet Agri ne vous confère pas un droit à prêt inconditionnel pas plus que pour la personne que vous pouvez désigner comme bénéficiaire. Le dossier de prêt sera soumis à l’étude et à l’acceptation définitive de votre Caisse régionale prêteur;

En cas de clôture du CSL Projet Agri une attestation de « droits » valable 5 ans vous sera remise. Après cette période de 5 ans les « droits » sont définitivement perdus.

Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale.

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À VOTRE MAIN

Versements libres

Vous choisissez d’alimenter à votre rythme, régulièrement ou occasionnellement, votre Livret Projet Agri aussi longtemps que vous le souhaitez. Le montant de vos dépôts doit être de minimum 10,00 € mais n’est pas plafonné.

Retraits Libres

L’épargne que vous placez sur votre CSL Projet Agri reste disponible. Vous pouvez à tout moment décider de retirer de l’argent, sous réserve que le solde de votre Livret Projet Agri demeure toujours de 10 €. Vos retraits doivent être de minimum 10,00 €.

Droits à prêt

Les intérêts de l’épargne placée sur votre CSL Projet Agri génèrent des droits à prêt. Vous pouvez choisir d’utiliser ces droits pour vous-même ou bien de les céder à un membre de votre famille. Vous pouvez également choisir d’en faire bénéficier un futur agriculteur sans aucuns liens familiaux avec vous. Dans tous les cas, la demande de financement ⁽¹⁾ sera soumise à l’étude et à l’acceptation définitive du dossier par votre Caisse régionale, prêteur.

(1)Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les détails et les conditions d’éligibilité.

EN PRATIQUE

Comment souscrire un CSL Projet Agri ?

L’ouverture d’un CSL Projet Agri est immédiate auprès de votre conseiller avec le versement minimum de 10,00 €.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les sommes versées commencent à produire des intérêts le 1^er jour de la quinzaine suivant le versement ; les sommes retirées cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédent le retrait. Un CSL Projet Agri rapporte donc au maximum en effectuant : les versements, le 15 ou le dernier jour du mois – les retraits le 16 ou 1^er du mois. Il n’y a pas de risque de perte en capital⁽¹⁾. Les intérêts s’ajoutent au capital le 31 décembre de chaque année et portent eux-mêmes intérêts.

(1) Les fonds déposés sur le CSL projet agri sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Comment sont fiscalisés les intérêts⁽¹⁾ ?

Vos intérêts sont soumis :

Aux prélèvements sociaux : prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts
À l’impôt sur le revenu (IR) : les intérêts subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.

(1) Selon la réglementation en vigueur à fin Novembre 2017

L’utilisation de mes droits à prêt entraine-t-elle la fermeture du Livret ?

Le CSL Projet agri est un contrat à durée indéterminée, vous décidez donc du moment auquel vous le clôturerez. L’utilisation des droits à prêt n’entraine pas la fermeture automatique de votre CSL Projet Agri.

Que peut-on financer avec le prêt⁽¹⁾?

Les droits à prêts générés par les intérêts de l’épargne déposée sur votre CSL Projet Agri permettent de solliciter, pour une installation dans le cadre d’un parcours aidé, un financement pour :

Des bâtiments d’exploitation
Des terres agricoles
Du cheptel
Du matériel agricole
Votre résidence principale si elle est localisée sur votre exploitation
Le rachat de parts dans le cas de sociétés de forme agricole

(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les détails et les conditions d’éligibilité. Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Quelles sont les conditions du prêt⁽¹⁾ ?

Le montant du prêt dépend des intérêts acquis sur votre épargne. Il est égal à 100 fois le montant des droits, avec :

un minimum de 5 000€ de financement
un maximum de 50 000€ de financement

La durée du prêt varie de 2 à 10 ans.

(1) Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Peut-on transférer un CSL Projet Agri dans une autre banque ?

Le CSL Projet Agri est une exclusivité du Crédit Agricole, il n’est donc pas transférable dans un autre établissement bancaire.

Tarification

L’ouverture, les versements, les retraits et la clôture du CSL Projet Agri sont sans frais.

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