Compte sur Livret (CSL) "PROJET AGRI"

Découvrez l’épargne "Installation agricole"

Découvrez les avantages du CSL
"PROJET AGRI"

  • Une épargne souple, rémunérée et entièrement disponible
  • Des "droits" permettant de solliciter un financement pour votre installation* en agriculture ou celle d’une personne de votre choix

Points de repère :

Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : à tout moment
Rémunération : 0,10 % (1)
Frais : aucuns frais
Fiscalité des intérêts : oui

Caractéristiques

Conditions de souscription : réservé aux personnes physiques agissant à titre privé (pour les mineurs, par le biais de leurs représentants légaux). Un même titulaire ne peut pas détenir concomitamment plusieurs CSL "PROJET AGRI" mais il peut détenir un CSL "PROJET AGRI" et un ou plusieurs CSL standards.
Montant minimum à l’ouverture : 10 € ; solde minimum 10 €
Montant maximum de placement : aucun plafond
Versements et retraits libres (montant minimum pour chaque Versement/Retrait : 10 €)

Des versements et des retraits totalement libres

10 € suffisent pour ouvrir votre CSL "PROJET AGRI". Vous l’alimentez ensuite à votre rythme, régulièrement ou occasionnellement, aussi longtemps que vous le souhaitez. Le montant de vos dépôts n’est pas limité et votre argent reste disponible en permanence. Retraits comme versements sont d’un montant minimum de 10 €.

Une épargne sécurisée

Votre épargne est garantie et vous procure des intérêts qui s’ajoutent au capital en fin d’année, et produisent eux-mêmes des intérêts l‘année suivante.

Un mode d’imposition simple (2)

Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec acompte obligatoire (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements.

Une épargne qui a du sens : financer une installation agricole (3)

  • Les intérêts acquis sur votre épargne sont constitutifs de « droits » vous permettant de solliciter un financement à des conditions avantageuses pour une installation en agriculture.
  • Vous pouvez utiliser ces « droits » vous-même pour votre projet d’installation ou les céder à un bénéficiaire qui s’installe dans le cadre d’un parcours aidé à l’installation.
  • Le montant du prêt possible avec les "droits" du CSL PROJET AGRI est égal à 100 fois le montant des "droits", plafonné à 50.000 € et remboursable sur une durée de 10 ans maximum.
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*installation dans le cadre d’un parcours aidé à l’installation

(1) Taux nominal annuel brut du CSL "PROJET AGRI" au 01/10/2016. Les conditions financières du CSL "PROJET AGRI" sont susceptibles d’évolution à tout moment (en fonction notamment des taux applicables à la rémunération des dépôts de la banque sur les marchés).
(2) Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2015.
(3) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les détails et les conditions d’éligibilité. L’ouverture d’un CSL "PROJET AGRI" ne confère pas un droit à prêt inconditionnel pour le Titulaire. Le dossier de prêt sera soumis à l’étude et l’acceptation définitive de la Caisse régionale, prêteur.

Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.