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CRÉDIT D'INVESTISSEMENT

Une réponse simple et sur mesure pour financer vos investissements professionnels

Vous souhaitez investir pour développer votre activité ? Optez pour un crédit classique à moyen ou long terme, en choisissant le type de taux, la durée de votre prêt et la périodicité de vos échéances.

  • Un crédit classique
  • Un financement sur mesure

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le crédit d’investissement du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs 

Professionnels (1) ou agriculteurs (1) quel que soit le secteur d’activité.

(1) Personnes physiques en nom propre ou personnes morales de droit privé

Type de crédit 

Prêt amortissable remboursable par échéances.

Objet du financement 

Investissements professionnels nécessaires au développement de votre activité : équipement, véhicule, travaux, immobilier professionnel, fonds de commerce, etc…

Montant 

Fonction du montant HT de l’objet à financer.

Durée 

De 2 ans minimum à 15 ans maximum en fonction du montant à financer

Taux

 Le Taux Effectif Global (TEG) est indiqué aux conditions particulières de votre contrat.

Frais

 Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale, prêteuse.

Échéances

Les échéances comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Elles sont calculées en fonction :

  • Du capital emprunté
  • De la durée de remboursement choisie
  • Du taux d’intérêt annuel

Assurance empruteur

L’assurance emprunteur peut être obligatoire ou facultative. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour en connaître les conditions.

Garantie

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie.

Les points d'attention

  • Le crédit d’investissement est soumis à conditions et est sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur.
  • Une facture vous sera demandée pour le déblocage des fonds.
Pour vous

Vous avez un projet ?

Faites le point avec votre conseiller sur votre situation pour évaluer votre capacité d’endettement.

À votre main

Taux fixe ou révisable (1)

Vous déterminez avec votre Conseiller le type de taux d’intérêt annuel appliqué à votre prêt :

  • Un taux fixe pour privilégier la sécurité : le taux est constant dans le temps et ne varie pas durant toute la durée de votre prêt. Vous connaissez ainsi le coût total de votre financement dès le début.
  • Un taux révisable : A la signature de votre contrat, le taux de votre prêt peut être inférieur à un taux fixe. Le taux de votre prêt varie ensuite en fonction de l'évolution des taux du marché monétaire selon des modalités fixées contractuellement. Il peut être encadré à la hausse par un plafond ou « cap », ou à la baisse par un plancher ou « floor ».

    (1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale sur les modalités de taux disponibles

Apport

Si vous remplacez un équipement ou votre véhicule, la somme résultant de la revente peut servir à diminuer le montant de votre prêt. C’est à vous de décider si vous faîtes un apport.

Périodicité des échéances

Vous choisissez de régler vos échéances de manière mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La périodicité choisie est indiquée dans les conditions particulières de votre contrat.

Différé d’amortissement

Vous êtes commerçant et empruntez pour construire un nouveau local professionnel ? Vous êtes viticulteur et empruntez pour planter de nouvelles vignes ? En accord avec votre Conseiller, vous pouvez choisir de mettre en place un différé d’amortissement. Vos 1ères échéances ne concerneront que les intérêts et les frais éventuels. Vous commencerez à rembourser le capital à l’issue de l’achèvement de votre construction dans le 1er cas ou bien lors des premières récoltes dans le 2nd cas.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifique.

Remboursement anticipé

A tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande. Ce remboursement anticipé entraîne le paiement d’une indemnité selon les conditions précisées dans votre contrat .

Service pouvant faire l’objet d’une tarification spécifique.

Assurance co-emprunteur

Si une assurance emprunteur est souscrite dans le cadre de votre prêt, celle-ci doit couvrir 100% de la somme empruntée. Vous avez un co-emprunteur ? Vous déterminez avec lui comment répartir ces 100% entre vos deux têtes (de 0 à 100%). Vous pouvez aussi choisir d’être assurés jusqu’à hauteur de 100% sur chacune de vos têtes.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques

En pratique

Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage de votre prêt ?

À minima, une facture indiquant l’objet et le montant de votre investissement vous sera demandée pour la mise à disposition des fonds.

Mes échéances sont-elles constantes ?

Si vous avez opté pour un contrat à taux fixe, vos échéances sont constantes dans le temps sur toute la durée de votre prêt.

Si vous avez opté pour un contrat à taux variable, vos échéances évoluent en fonction des variations du taux, selon les modalités indiquées dans votre contrat.

Ces informations, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance, sont repris dans le tableau d’amortissement de votre prêt.

Pourquoi le TEG est-il plus élevé que le taux nominal du prêt ?

Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. En plus des intérêts correspondant au taux nominal du prêt, il comprend l’ensemble des coûts à votre charge pour obtenir le crédit ou l’obtenir aux conditions annoncées.

Par exemple :

  • Les frais de dossier, le cas échéant
  • Les frais de constitution de garantie, le cas échéant
  • Les frais d'assurance

Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?

Votre demande de remboursement par anticipation, partiel ou total, doit être formalisée par écrit (1). Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception.

À noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.

(1) Selon les conditions définies dans votre contrat.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès. Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû. Vos associés ou héritiers sont libérés de la dette.

À noter : le coût de l’assurance emprunteur est une charge qui peut être déductible.

Comment répartir la couverture d’assurance entre emprunteur et co-emprunteurs ou associés ?

En règle générale, pour les petites structures, il est recommandé de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur ou associé à 100% du montant emprunté. De cette façon, en cas de décès de l’un d’entre eux, le prêt est intégralement pris en charge par l’assurance emprunteur.

Il est aussi possible de répartir le montant du prêt couvert par l’assurance (encore appelé quotité), sur chaque tête. Par exemple, si vous êtes 3 associés, il est possible que chaque associé se couvre à hauteur de 33% du montant emprunté. Dans ce cas, si l’un de vous décède, seulement 33% du prêt restant sera pris en charge.

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NOS AUTRES SOLUTIONS

MENTIONS LÉGALES

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. 

 Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS.

Predica, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, 1029 934 935 euros, Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.

Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Dernière mise à jour Mai 2018.