Adhérent-assuré
Travailleurs non-salariés du secteur agricole : Chef d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole, aide familial, agriculteur retraité ; votre conjoint ou votre enfant mineur.
Versements(1)
- Versement initial sans versement réguliers : 1 000 € minimum
- Versements réguliers : 40 €/mois, 120 €/trimestre, 240 €/semestre ou 480 €/an
- Versement libre : dès 1 000 €
(1) Frais sur versements inclus.
Garantie du capital
Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital sur les montants investis.
Une garantie complémentaire en cas de décès(1)
Si le capital acquis sur votre contrat à votre décès devait être inférieur au montant investi (net de frais et hors rachats partiels), l’assureur garantit à vos bénéficiaires la différence.
(1) Garantie soumise à cotisation. Ses conditions, sa durée, son coût et ses exclusions sont expliquées dans la Notice d’information du contrat.
Valorisation de capital
- Support en euros : rémunération au prorata de la durée de placement dans l’année, selon un taux déterminé globalement au 31 décembre de chaque année au titre de l’année écoulée
- Support en unités de compte(1) : valorisation en fonction de l’évolution à la hausse ou à la baisse des marchés financiers.
Le support Objectif Programmé (support de type croissance/eurocroissance) est fermé à la commercialisation depuis le 01/10/2020. En conséquence aucun nouvel investissement (versements ou arbitrages entrant) ne peut plus être effectué sur ce support depuis le 01/10/2020.Pour rappel, ce support présente un risque de perte en capital.
(1) L’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.
Disponibilité
- Rachats partiels programmés : à partir de 500 € à condition de maintenir un montant minimum de 1 000 € sur le support en euros
- Rachats partiels : à partir de 1 000 €. La valeur de rachat de votre adhésion restant après rachat ne devra pas être inférieure à 1 000 €
Retrouvez ici la procédure applicable en cas de demande de rachat de votre contrat d’assurance vie.
Durée
Dans le contrat d’assurance vie, il n’y a pas de limitation de durée. Néanmoins, la fiscalité devient optimale après 8 ans.
Frais
Un tableau synthétique des principaux frais attachés au contrat est accessible ici.
Fiscalité spécifique de l’assurance vie
- La fiscalité spécifique de l’assurance vie devient optimale en cas de rachat partiel ou total du capital de votre contrat après 8 ans. Vous bénéficiez alors d’un abattement annuel sur les produits imposables (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune. Des contributions sociales sont prélevées sur les produits imposables(1)
- En cas de décès, votre ou vos bénéficiaires désignés sont exonérés d’imposition dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts)
(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur.
Les points d'attention
- Les montants investis sur les supports en unités de compte présentent un risque de perte de capital. Votre conseiller est là pour vous aider à sélectionner une stratégie adaptée à votre sensibilité au risque
- Les arbitrages en sortie du support en euros sont soumis à acceptation de l’assureur, l’exécution de l’opération valant accord de l’assureur
- Les contrats d’assurance vie ne sont pas transférables d’un établissement à un autre