Agrivoltaïsme : des panneaux photovoltaïques au service de la terre

Le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables présente un certain nombre de garde-fous, s’ajoutant à ceux instaurés par les opérateurs, afin d’allier production agricole et production d’électricité.

Avec ses millions d’hectares, ses centaines de milliers de bâtiments, l’agriculture constitue une cible toute désignée pour supporter des panneaux photovoltaïques au sol et en toitures. À ce photovoltaïsme conventionnel s’ajoute l’agrivoltaïsme. Mais encore ? « Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ». Telle est la définition inscrite dans le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en cours d’examen au Parlement. Une installation agrivoltaïque doit en outre apporter au moins l’un des services suivants : l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou encore l’amélioration du bien-être animal. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l’un de ces services ou une atteinte limitée à deux de ces services, pas plus qu’une installation qui ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole et enfin qui ne serait pas réversible.

PHOTOVOLTAÏSME AU SOL

Ces garde-fous sont de nature à contrecarrer les projets alibis qui ont pu voir le jour au cours des années passées, et confinant à l’artificialisation des sols. En ce qui concerne le photovoltaïsme au sol, c’est-à-dire excluant la production agricole, le projet de loi fixe là aussi un cadre pour les surfaces considérées comme étant en friches. Ainsi, seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale, définie par décret sans pouvoir être inférieure à dix ans. Les Chambres d’agriculture auront la responsabilité d’en établir le recensement tandis que la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sera consultée. En ce qui concerne les sols forestiers, les projets nécessitant un défrichement ou ayant fait l’objet d’une autorisant de défrichement dans les cinq années précédant la demande d’implantations photovoltaïques ne seront pas convertibles.

LABEL AFNOR

Pour s’affranchir des procès en artificialisation déguisée s’est constituée en 2021 France Agrivoltaïsme, fédérant les différents acteurs de la filière (agriculteurs, énergéticiens, chercheurs...). L’association est à l’origine du label « Projet agrivoltaïque de Classe A sur culture » élaboré par Afnor Certification. Son référentiel astreint tout projet agrivoltaïque au respect de 48 critères et exigences tels que le maintien du rendement annuel moyen sur la durée du projet avec une perte maximale annuelle de 20%, un taux de couverture de la surface agrivoltaïque inférieur à 50% de la surface cultivée, une stratégie de pilotage cohérente avec les besoins de la culture pour ce qui est des systèmes orientables, l’obligation de mise en place d’une zone témoin en conditions de production similaire, la cohérence des densités de plantation du projet agrivoltaïque avec les référentiels de la culture concernée ou encore le suivi agronomique des parcelles par des organismes reconnus pendant trois ans minimum.

BON À SAVOIR

30 000 hectares, c’est la surface que pourrait couvrir à terme l’agrivoltaïsme pour répondre aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Article à caractère informatif et publicitaire.

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