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Financements agricoles sur ressources européennes - BEI

Vous avez besoin d’agrandir et de développer vos installations, vous souhaitez renouveler votre parc matériel, vous avez un projet de création d’unité de méthanisation, de couverture photovoltaïque…

Le Crédit Agricole en partenariat avec La Banque Européenne d’Investissement (BEI) vous accompagne dans vos financements à des conditions avantageuses.

Bénéficiez de ressources européennes pour financer vos projets d’investissement agricole.

  • Un taux préférentiel

  • Un financement sur ressources européennes - BEI - pouvant aller jusqu’à 100% du montant emprunté

  • Une durée de financement pouvant aller jusqu’à 15 ans

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Les financements sur ressources européennes, en partenariat avec la BEI, proposés par le Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Exploitation agricole (Entreprise Individuelle, EARL, GAEC, SARL, SCEA, SCEV)

Type de crédit

Financement moyen long terme

Objet du financement (1)

  • Construction, rénovation ou extension de bâtiment
  • Matériels et équipements
  • Parts sociales selon certains critères
  • Petits projets de méthanisation ou cogénération gaz 

(1) D’autres projets peuvent être financés selon les conditions et les spécificités définies par la BEI. Renseignez-vous auprès de votre conseiller du Crédit Agricole. 

Montant

Il est déterminé en fonction du plan de financement de votre projet et des conditions fixées par la BEI

Durée

De 4 à 15 ans en fonction de la durée de vie de votre investissement, du niveau des taux et de votre capacité de remboursement annuelle

Garantie 

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie

Frais 

Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale prêteur

 

Les points d'attention

  • Ce prêt, accordé sous réserve d’acceptation par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur est soumis à conditions notamment au respect de critères d’éligibilité définis par la Banque Européenne d’Investissement et de disponibilité des fonds auprès de cette dernière lors de votre demande de prêt
  • Renseignez-vous auprès de votre Conseiller du Crédit Agricole sur les critères d’éligibilité définis par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et vérifier avec lui l’éligibilité de votre projet
  • Le financement du foncier agricole n’est pas éligible au financement BEI
Le saviez-vous ?

Fin 2019, c’est plus de 1 200 projets d’agriculteurs, clients des Caisses Régionales Crédit Agricole qui ont été refinancés par la BEI pour un montant moyen de 320 000 €.

Source Crédit Agricole S.A.

À VOTRE MAIN

Taux fixe ou révisable (1)

Vous déterminez avec votre Conseiller le type de taux d’intérêt annuel appliqué à votre prêt :

  • Un taux fixe pour privilégier la sécurité : le taux est constant dans le temps et ne varie pas durant toute la durée de votre prêt. Vous connaissez ainsi le coût total de votre financement dès le début
  • Un taux révisable : A la signature de votre contrat, le taux de votre prêt peut être inférieur à un taux fixe. Le taux de votre prêt varie ensuite en fonction de l'évolution des taux du marché monétaire selon des modalités fixées contractuellement. Il peut être encadré à la hausse par un plafond ou « cap », ou à la baisse par un plancher ou « floor ».

(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale sur les modalités de taux disponibles

Périodicité des remboursements

Vous déterminez en accord avec votre conseiller la périodicité de vos échéances :

  • Mensuelles
  • Trimestrielles
  • Semestrielles
  • Annuelles

Assurance emprunteur

Vous pouvez choisir de vous protéger, vous et vos proches. En cas de décès accidentel ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), le montant de votre prêt restant dû au jour du sinistre est pris en charge : vos équipements, vos associés et vos proches sont ainsi préservés.

EN PRATIQUE

Comment souscrire  ?

Votre conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera le financement le mieux adapté.

Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?

Votre demande de remboursement par anticipation, partiel ou total, doit être formalisée par écrit (1). Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception.

À noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.

(1) Selon les conditions définies dans votre contrat.

Comment répartir la couverture d’assurance entre emprunteur et co-emprunteurs ou associés ?

En règle générale, pour les petites structures, il est recommandé de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur ou associé à 100% du montant emprunté. De cette façon, en cas de décès de l’un d’entre eux, le prêt est intégralement pris en charge par l’assurance emprunteur.


Il est aussi possible de répartir le montant du prêt couvert par l’assurance (encore appelé quotité), sur chaque tête. Par exemple, si vous êtes 3 associés, il est possible que chaque associé se couvre à hauteur de 33% du montant emprunté. Dans ce cas, si l’un de vous décède, seulement 33% du prêt restant sera pris en charge

Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage de votre prêt ?

Vous pouvez activer le déblocage partiel ou total de votre prêt , sur présentation des justificatifs, le jour de l’unique mise à disposition des fonds ou à défaut au fur et à mesure de leur utilisation

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mentions lÉgales

Pour plus de renseignement sur les activités de la Banque Européenne d’Investissement : https://www.eib.org/fr/index.htm

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.